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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69ef6ebdcdc6046d47b82b53
24 avril 2026
Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.
69ef6ececdc6046d47b82cd1
69ef6edfcdc6046d47b82e83
Trib. de Commerce
69c9d7e3cdc6046d47760140
10 avril 2025
Le Ministère Public est favorable au renouvellement de la période d'observation.
69c9dd84cdc6046d477661c2
1 juillet 2025
Le juge commissaire donne également un avis favorable au renouvellement de la période d'observation. Le Ministère Public requiert le renouvellement de la période d'observation.
CHAMBRE 06
6a1aae36cdc6046d4778cb19
29 mai 2026
Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.
6a118ee6cdc6046d47ac0bf9
22 mai 2026
Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.
69dfe56ecdc6046d475e66f2
3 avril 2026
Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.
Chambre 04
69f63951cdc6046d475d8adf
22 octobre 2025
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes Juges, assistés de M. Mamadou BALDE, Greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a389cecdc6046d47179160
15 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 15/07/2025 Numéro de rôle : 2025 003780 Prononcé par
PROCEDURE COLLECTIVE
69a58e9dcdc6046d47401aad
13 janvier 2026
La période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires conformément aux dispositions du même article.
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74ac1cdc6046d4768fd91
4 avril 2025
: Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME [P], VICE-PROCUREUR DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 04/04/2025 JUGEMENT PRONONCE
Procédures collectives
69dd2612cdc6046d471adbb8
20 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69dd4e15cdc6046d472090a9
14 avril 2025
Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a sollicité le renouvellement de la période d'observation.
69dd4e48cdc6046d47209491
69dd4e5ecdc6046d47209625
N° de Rôle : 2025L00624 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 14 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69dd6c0bcdc6046d472304f4
7 juillet 2025
François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
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Représentant (s) : Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des déb eats et du prononcé
69b9bdbccdc6046d4703f837
6 janvier 2026
de la période d'observation ou prononcé la liquidation judiciaire.
69c1878bcdc6046d47af5606
18 juillet 2025
GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT, VICE-PROCUREUR DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 18/07/2025 JUGEMENT PRONONCE
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