[O] et la SASU MODE ECO à régler à la SAS [L] [D] la somme de 9 360,00 euros en réparation du préjudice ainsi généré ; Dans ce cas : CONDAMNER le requis à payer les intérêts légaux sur chacune des condamnations

A titre reconventionnel : Condamner la SARL ALL ARCHITECTURES – [L] [Q] [U] à réparer les préjudices causés à la SAS SOPARTCOM du fait des manquements à ses obligations contractuelles, et à lui verser

Débouter la société SB EVOLUTION de l'intégralité de ses demandes ; Condamner la société SB EVOLUTION à rembourser à Messieurs [Y] et [T] la somme de 20 000 € correspondant à la somme qu'elle a perçue

légal à compter de la mise en demeure, ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société [Q] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité

Cette mesure d'instruction aurait pour objet d'établir avant tout procès ou action en réparation la communication de l'ensemble des éléments permettant d'établir la preuve des manœuvres déloyales employées

La société ARISKAN demande par conséquent au Tribunal de : * Débouter intégralement la société ELIPCE de ses demandes, * Condamner la société ELIPCE à réparer le préjudice causé à la société ARISKAN

Pour l'entreprise individuelle [D] [F] : * Paiement d'une redevance fixe par mètre linéaire de 50 euros HT ; * Paiement d'une caution de 450 euros HT correspondant au prix du TPE hybride : * L'intégralité

intégralement le préjudice subi par [R] du fait de cette résiliation irrégulière, à hauteur de 71 495,62 €, correspondant aux sommes réclamées par ENEDIS dans le cadre d'une procédure connexe ; * En

La société MAT RENOVATION SAS n'intervenant pas, la société SUD TERRAINS SAS a donc mandaté, par deux fois, la société TOM SERVICES pour procéder aux réparations.

somme de 86,09 € à titre de frais de recouvrement ; * CONDAMNER la société DYESE PROLINK à la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, ou à titre subsidiaire, en réparation

à compter de la mise en demeure, ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER MME [Q] [C] NÉE [R] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité

légal à compter de la mise en demeure, ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER la société [I] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité

Le dirigeant a expliqué, dans sa déclaration de cessation des paiements que l'intégralité du capital de la société était détenue par la SAS F.G.H.

par l'intermédiaire de son conseil, Mme [Z] a mis en demeure la société [L] de lui rembourser les travaux facturés mais non réalisés, prendre en charge les finitions et les frais engagés pour des réparations

Juge que le meuble saladette acquis par la société CEDAR'S ROLL auprès de la société QUIETALIS est affecté d'un vice caché, * Condamne la société QUIETALIS à payer à la société CEDAR'S ROLL, en réparation

La procédure engagée, dénuée de sérieux, cause un véritable préjudice moral à la société IMK SARL, dont elle entend obtenir réparation.

A l'audience collégiale du 17 février 2026, les parties sont présentes et confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien l'intégralité de leurs demandes au sens de l'article

SUR QUOI : Attendu que la société MAAF ASSURANCES demander de déclarer irrecevable l'intégralité des demandes formulées à son encontre en soutenant que qu'un jugement a été rendu le 9 mai 2023 par le

créances dues, ainsi qu'un acte de dénigrement par la publication de propos injurieux à l'encontre de l'Agence JB En conséquence, condamner Mme [X] [Q] à payer à l'Agence JB les sommes suivantes en réparation

salarié, toute collaboration, directement ou indirectement, avec Madame [C] [S] [D], Monsieur [F] [O] et Monsieur [Z] [G] [T], pour des fonctions concurrentes de celle des sociétés concluantes et intégrant