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1 348 résultats pour « requête en réparation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb8a2cdc6046d4787635e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [G] [P] exerçait une activité de vente et réparation de machines agricoles dans le cadre d'une entreprise individuelle dont il a cédé le fonds de commerce le 01/02/2016.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e441cdc6046d471562b4

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DELIBERE- Par jugement en date du 10 avril 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LAPEYROUSE AUTOS (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité la réparation

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f086a4cdc6046d47d24734

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Judiciaire SARL AVI CARROSSERIE Monsieur Pierre-Henri GUILLON Juge-Commissaire SELAS GUERIN ET ASSOCIÉES Mandataire Judiciaire SELARL APEX AJ Administrateur Judiciaire N° GREFFE : 2024002353 Requête

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ede6cdc6046d47f6461a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GHELLA [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS AACO - ACTION AUTOMOBILES [Localité 1] OUEST - AUTO LOISIRS [Adresse 3] [Localité 2] Me Pierre-Alain [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par requête

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9adcdcdc6046d47731f99

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

HOT COVER 64 (SARLU), [Adresse 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bfff55cdc6046d478c2cdf

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004137 * DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) 6, rue du Général Audran 92400 Courbevoie * REPRES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7a8ecdc6046d476e774b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DU 28/10/2025, ATTENDU QUE LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT ET SI IL Y A LIEU LE REPRESENTANT DES SALARIES ONT ETE APPELES A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL, ATTENDU QUE PAR REQUETE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc28cdc6046d4717d681

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le mandataire judiciaire a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

69e20d21cdc6046d478ec8cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les parties non appelées, le tribunal saisi sur requête conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc63f7cdc6046d47acdcb8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

cabinet, Vu les articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 17 septembre 2025 consécutivement à une assignation en référé délivrée à la requête

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TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

les articles 1352 et suivants du Code civil *Vu l'article L227-6 du Code de commerce *Vu la jurisprudence citée, *Vu les pièces versées au débat, * JUGER que l'intervention forcée diligentée à la requête

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df25abcdc6046d4748482c

Commerce

25 octobre 2025

25 octobre 2025

MULTIMEDIA CABLES SERVICES 26 Rue Morifosse 95100 Argenteuil RCS/RM PONTOISE : 434369914 - 2017 B 640 Représentant légal : Hacene LATRECHE Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fef3cdc6046d473e6c17

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

VU la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin de saisine du tribunal de Commerce.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4873ccdc6046d472cb400

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

C'est dans ces conditions que la CCI [Localité 1] NORMANDIE a présenté une requête aux fins d'injonction de payer au président du tribunal de commerce de Caen.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c0bcdc6046d47ff22fa

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du préjudice subi par la société MAT ELEC ; Condamner la société L2MOVING au paiement de la somme de 2 497,46€ HT en réparation des avaries de transport et dégradations ; Condamner la société L2MOVING

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TCOM

Trib. de Commerce

69e4227ccdc6046d47be065a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Patrick ISSARTIER, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience publique du 18/06/2025, ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff57cdc6046d47e2f100

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Les activités de petite restauration, ainsi que la vente de boissons alcoolisées (ne nécessitant pas de licence IV) accompagnant les repas. - La fabrication et la vente de conserves alimentaires et

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69ea00cccdc6046d473e961b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office ; qu'il n'est pas exigé pour réparer cette erreur que la juridiction siège dans la composition qui était la sienne lorsqu'a été rendu la décision

Source officielle
TCOM

Référés

69ad06fdcdc6046d47e8b790

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FAITS ET PROCEDURES La société N2C est spécialisée dans l'achat, la réparation, la mise en sécurité et la vente de machines-outils liées au travail du métal.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf93cdc6046d47c14e32

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle rejette enfin, la demande de dommages et intérêts de la SARL A CONSTRUCTIONS NORD, au motif que celle-ci ne justifie en l'espèce, d'aucun préjudice indépendant du retard.

Source officielle

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