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1 275 résultats pour « simples conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c108afcdc6046d47a1ad8b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Si la Banque avait souhaité renoncer à son action, à ses demandes et à ses droits, elle l'aurait fait par voie de conclusions et non par un courrier par lettre simple.

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d587a6cdc6046d47744c80

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A l'audience du 10 octobre 2025 : Le conseil de la SAS [Localité 1] dépose des conclusions motivées Le conseil de la SAS KTR PARTNERS sollicite un renvoi pour y répliquer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0437dcdc6046d472b6609

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans ses conclusions la société SUPER explique que Les factures dont la société SUPER entend réclamer le paiement correspondent à des prestations effectuées pour le compte du syndicat des copropriétaires

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par conclusions déposées à l'audience de mise en état du 9 novembre 2021, Chubb assigne Rosinox - déjà partie à cette instance - en intervention forcée à l'instance.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3974cdc6046d47333378

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PRONONCER une astreinte d'un montant de 500 € par jour de retard de paiement à compter de la signification du jugement ; ORDONNER que l'ordonnance soit exécutée sans signification préalable mais sur simple

Source officielle
TCOM

Référés en délibéré

69f34446cdc6046d47148957

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par conclusion et à la barre, la SAS [X] représentée par Me [Y] [K], maintient sa demande telle que fixée dans ses écritures.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec0facdc6046d47734721

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

et le dossier déposé à l'audience du 29 septembre 2025, Vu pour le défendeur, Monsieur [U] [C] : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 29 Septembre 2025, Exposé de l'affaire : Les faits

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a30cdc6046d47c871f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions en défense n°1 déposées à l'audience, la société CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS (CVSD) demande au tribunal de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les pièces

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b0a3bcdc6046d4712fd3d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du CPC, l'article L.111-8 du code des procédures civiles d'exécution ne prévoyant qu'une simple

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3f5cdc6046d47f29aa8

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

désister de son instance et de son action, * le salarié se déclare entièrement remplie de tous ses droits contractuels ou de toutes autres natures pouvant avoir comme cause, conséquence ou objet, la conclusion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f0decdc6046d4777ae09

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L653-8 alinéa 3) : le Tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 15/11/2023, soit plus de six mois avant le jugement d'ouverture ; En conclusion, le liquidateur judiciaire sollicite du Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f543cdc6046d4777f97f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L653-8 alinéa 3) : le Tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 09/06/2022, soit 23 mois avant le jugement d'ouverture ; En conclusion, le liquidateur judiciaire sollicite du tribunal qu'il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf50ccdc6046d47d11bad

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

janvier 2026 Lors de cette dernière audience du 05 novembre 2025 la partie demanderesse s'en est rapporté à son dossier de plaidoirie déposé et à son acte introductif d'instance faisant office de conclusions

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af8765cdc6046d47197c0f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

impayées à hauteur de la somme totale de 4 397,16 € * la SOCIETE DU PARC a motivé son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer rendue au motif que les factures en cause ont été établies sur de simples

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TCOM

1ère chambre

69e7ae90cdc6046d4709415b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'un pouvoir, * La SELARL [I] [U], expert, prise en la personne de Maître [I] [U], La débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [N] [Z], régulièrement convoquée par LRAR et lettre simple

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TCOM

.

69b77caccdc6046d47d0b8d9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

manifestement impossible ; Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS SPK DM doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce ; Attendu que conformément aux conclusions

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TCOM

.

69b7968fcdc6046d47d2ac62

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

gérance, aucune information concernant l'entreprise et sa capacité de redressement n'a pu être appréhendée ; Par ailleurs le mandataire judiciaire indique que les courriers envoyés en recommandé et en simple

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TCOM

.

69b79981cdc6046d47d2dcc6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

manifestement impossible ; Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS ST BAT doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce ; Attendu que conformément aux conclusions

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TCOM

.

69b79a57cdc6046d47d2ea42

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

impossible ; Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS R SERVICES doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce ; Attendu que conformément aux conclusions

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TCOM

.

6a0bba41cdc6046d47232a2b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

impossible ; Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS GROUPE A.F.S. doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce ; Attendu que conformément aux conclusions

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