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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f42e1dcdc6046d472c10b4
2 avril 2025
2 avril 2025
requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 25 Mars 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 26 Février 2025 signifié par et convoqué en lettre simple
Source officielleChambre 04
69f42e80cdc6046d472c16e8
2 avril 2025
2 avril 2025
a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 25 Mars 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 26 Février 2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple
Source officielleChambre 04
69f42ed9cdc6046d472c1c59
2 avril 2025
2 avril 2025
a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 25 Mars 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 27 Février 2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple
Source officielleProcédures Collectives
69db6d57cdc6046d47f7eb68
13 janvier 2025
13 janvier 2025
d'observation, la situation de trésorerie [Z] la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple
Source officielleProcédures Collectives
69dbaceacdc6046d47fc1b15
7 avril 2025
7 avril 2025
d'observation, la situation de trésorerie [N] la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple
Source officielleProcédures Collectives
69dc6b80cdc6046d470c1048
7 avril 2026
7 avril 2026
d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf2d2cdc6046d47d0f82e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
Source officielleProcédures Collectives
69e377cccdc6046d47ae3402
17 avril 2026
17 avril 2026
plan, le renouvellement de la période d'observation, ou en l'absence de perspective de redressement le prononcé de la liquidation judiciaire, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple
Source officielle2è chambre
69e77fedcdc6046d47049c1b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
le Substitut du Procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été convoquée en Chambre du Conseil, le 17 décembre 2024, par voie de LRAR et lettre simple
Source officielle2è chambre
69e7802fcdc6046d4704a237
21 janvier 2025
21 janvier 2025
le Substitut du Procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été convoquée en Chambre du Conseil, le 17 décembre 2024, par voie de LRAR et lettre simple
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64a7bcdc6046d47b98bdd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
rapports de l'expert et du juge enquêteur que: "Dans le cadre de ma mission, j'ai convoqué au tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour le 29 JUILLET 2025 à 8 heures 30 la société OQG tant en lettre simple
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)
69c23e48cdc6046d47bdf58c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4deb3cdc6046d47640931
9 juillet 2025
9 juillet 2025
lien avec les instruments, systèmes, et traitements d'acquisition, d'enregistrement, de stockage, de caractérisation, de reproduction et transfert de mesures, de modelés, de représentation et de simulations
Source officielleTrib. de Commerce
69a10af0cdc6046d47df4c18
16 juillet 2025
16 juillet 2025
2025F170 Numéro de PC : 2024RJ120 Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SAS ON'AIR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] SIREN : 797753621 Activité : La création l'exploitation de tout simulateur
Source officielleChambre 3
F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
69bd0a52cdc6046d474de886
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les deux chèques ont été envoyés par courrier simple au fournisseur, lequel a indiqué ne jamais les avoir reçus.
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07e8cdc6046d473f2799
22 avril 2026
22 avril 2026
date de cessation des paiements fixée au 15/02/2024 soit 2 mois avant l'ouverture de la procédure, qu'un tel comportement n'est pas celui attendu d'un dirigeant et ne peut aucunement s'analyser en une simple
Source officielleTrib. de Commerce
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Enfin, il sera fait remarquer que la remise des registres sollicités, relève de la simple transmission de documents légalement tenue à jour par l'agence qui ne nécessite aucun délai de mise en oeuvre ou
Source officielleChambre de vacations PC
69fb440ccdc6046d47cbfac3
29 avril 2026
29 avril 2026
Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb4422cdc6046d47cbfc6d
29 avril 2026
29 avril 2026
Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb4447cdc6046d47cbff92
29 avril 2026
29 avril 2026
Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.
Source officiellePage 19 sur 211
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09/07/2026
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