En 2017, la société KISAYANG a acquis 51% du capital de GOTHA CONSEIL. M.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 9 avril 2024, suivant les modalités prévues à l'article 658 du code de procédure civile, la société de droit étranger C Y G [J] [E] dont le siège social est sis [Adresse

La société [E] a pour activité principale la conception et l'organisation d'évènements, et dans ce cadre elle a organisé le salon « RENCONTRES GOURMANDES » à [Localité 6] du 28 au 30 octobre 2022.

contradictoire, A l'appui de sa demande, la société LE COMPTOIR DES NOUVEAUX FROMAGERS SASU expose que : * la société [T] [J] est identifiée sous le n° 910 003 359 RCS [Localité 2] (N° 2022B00873),

JUGEMENT Par assignation en date du 4 juillet 2025, enrôlée sous le numéro 2025P01136, la société MOY SANITAIRE CHAUFFAGE SAS, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société

Dans ce contexte, le 9 septembre 2024, la société MERAND MECAPATE, la société ING LEASE et la société A.P.C.

[W] [S] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Le demandeur à l'assignation indique qu'une nouvelle société occupe les locaux du débiteur.

de la société M2S.

[Z] SARLU se présente, Il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de leurs demandes, Monsieur [E] [R] et Madame [A] [Q] exposent que : * La société [Z] SARLU est identifiée sous le n° 520

Adresse 9] à [Localité 5] – MAROC comparant par Me [M] [C] [Adresse 6] et par Me Wilfried SELLAM [Adresse 7] SCI M.J.S. prise en la personne de Me [E] [Q] ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la société

[X] [R], associé indéfiniment responsable de la société [G] (SNC), accompagné de M.

Mme [N] [U] [Y] ayant la qualité de Gérante de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

[V] [M] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

[C] [L] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.

Rôle n° ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2026F1719 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] 2026RJ606 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [P] [X], Cadre Litiges et [Localité 2] * La société

Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ET - La société

LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :ЕΤ * La société

la société BR HOLDING à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société BR HOLDING aux entiers dépens de l'instance