TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00394 SARLU Rock Solid N° RG: 2024L02949 DEMANDEUR SELARL [Z] mission conduite par Me [C] [X] [Z]

Le tribunal a déjà statué sur ces deux soldes lors de l'apurement des comptes entre les parties, dont c'est l'objet principal.

en la personne de madame Michelle BERTRAND, vice-procureure de la République [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] comparant par madame [J] [R] En présence de : La SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de

* Mandataire judiciaire : la SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [G] [D].

L'article 14- SOLDE DE RESILIATION du contrat stipule que « le solde de résiliation établi par la Banque à la date de résiliation sera égal au principal du prêt restant dû à la date de remboursement augmenté

Par ces actes, le demandeur demande au tribunal de : CONDAMNER la société M.A VISUAL à payer à la CAISSE D'EPARGNE la somme en principal de 7.783,94 € au titre du solde débiteur du compte professionnel

[Z] [E], en tant que caution solidaire, à lui payer, au titre du prêt, d'un montant initial de 2 485 000 € accordé à ART MAX le 25 juin 2018, le solde restant dû, de 1 295 124,98 €.

La SARL THE PRODUCT OF [Localité 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 987 607 991, dont le siège social est situé [Adresse 2] à 59920 QUIEVRECHAIN, prise

, aux fins de voir, en application des dispositions des articles 1103, 1193 et 1231-1 du code civil : Condamner la SAS FRESSH DISTRIBUTION au paiement de la somme principale de 382,26 € au titre du solde

Les investissements significatifs dans des véhicules propres pour répondre aux exigences des appels d'offres, mais prix des prestations non alignés avec les coûts engagés.

Cette facture a fait ressortir un solde à payer de 1.669,80 euros.

Ce contrat est d'une durée de 24 mois pour un prix annuel d'abonnement de 5 000 € HT, soit 6 000 € TTC, payable par échéances mensuelles. Depuis mai 2019, KOVITZ ne règle plus aucune échéance.

Celle-ci fait état de nombreux retards de paiement depuis près de 8 ans ayant donné lieu à plusieurs actions en recouvrement.

[E]) avait fait parvenir une offre de rachat des parts détenues par Mme [A] par l'intermédiaire de son conseil, Me CHATEAU moyennant le prix de 9 946.80 €.

Il explique avoir cédé son fonds de commerce au prix de 12 000 €. Les salaires ainsi que les loyers en retard ont ainsi pu être régularisés sur le prix de vente.

paiement d'un seul terme des échéances les conditions d'acquisition de la clause résolutoire seront constatées judiciairement » ATTENDU qu'une sommation a été adressée sans succès pour paiement du solde

Il a regretté la faiblesse du prix de cession mais a souligné le risque pris par le candidat de devoir supporter des coûts de départs de salariés qui n'adhèreraient pas au projet de TVA ENGINEERING.

Il a regretté la faiblesse du prix de cession mais a souligné le risque pris par le candidat de devoir supporter des coûts de départs de salariés qui n'adhèreraient pas au projet de TVA ENGINEERING.

Par ailleurs, la banque aurait demandé à la société NT2JM le remboursement du solde débiteur de son compte courant. M.

* SELARL EL BAZE-CHARPENTIER en la personne de Me [T] [L], membre de Solve, [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.