Faute pour Monsieur [I] ou Madame [U] de payer à la bonne date une seule des mensualités prévues, la totalité des sommes restant dues deviendra de plein droit immédiatement exigible.

Après prolongation du délibéré, cette date fut reportée au 5 mai 2026 les parties en ayant été avisées.

, la somme de 4 050€; SAS PRESTIGIA HOLDING, la somme de 12 013.59€ ; SAS VILANOVA, la somme de 2 973.22€ ; SCCV BONAPARTE, la somme de 2 100.86€ ; SCCV LE SAVIGNOL, la somme de 2 100€ ; SCCV LES JARDINS

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Frank DONNERSBERG, Juges.

Par ordonnance du 8 juin 2021, le Président du Tribunal de commerce de Bordeaux condamnait [V] à payer cette somme à titre provisionnel.

En conséquence, le tribunal DÉBOUTERA la société UBB IMMOBILIER SARLU de sa demande en paiement de la somme de 25.000,00 € à titre de réparation.

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Régis DAMOUR, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

[V] [P] – ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 2] Désormais domicilié : [Adresse 3] Activité : REPARATIONS DE MOTOCYCLES VENTE ET DEPOT DE MATERIEL AGRICOLE ayant fait l'objet d'une immatriculation au R.C.S

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire à l'égard de tous et en premier ressort en application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile

La répartition des prestations était la suivante : le lot 02 « Démolition- Curage » attribué à la société CARDEM, le lot 03 « Désamiantage – Traitement du plomb – Dépollution » attribué à la société MTS

introductive d'instance en date des 22 janvier 2026 pour SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS et 2 février 2026 pour SAS COPY-SUD, les deux signifiées à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter

A titre subsidiaire, * Limiter le coût de la réparation de l'installation la somme de 186 387 €. * Débouter la société, [E], [J] de sa réclamation au titre du préjudice d'exploitation.

. ; Que M [X] n'a pas remployé le prix de cession de sa résidence principale dans le délai d'un an, de sorte qu'en vertu de l'article L526-3 du code de commerce l'insaisissabilité ne s'est pas reportée

La SAS FRANCE CARROSSERIE OZOIR sera en conséquence condamnée, à titre provisionnel, au paiement de la somme de 83,33 x 50 jours, soit à la somme de 4 166,50 €.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de Monsieur [C] [G], Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Dit l'opposition de Monsieur [C] [G] recevable

MSN LOGISTIC sera condamnée à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CA CONSUMER FINANCE sera déboutée pour le surplus.

Après prolongation du délibéré, cette date a été reportée au 23 janvier 2026, les parties en ayant été avisées.

ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.

ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.

ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.