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4 105 résultats pour « supplément de part »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c554a1cdc6046d470d3195

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025F1461 Procédure 2024RJ0610 14/10/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL AFP, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 16 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554adcdc6046d470d32d4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1464 Procédure 2025RJ0183 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS L'ATELIER COTÉ, [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554e5cdc6046d470d3783

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1480 Procédure 2024RJ0496 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 31 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56185cdc6046d470e4041

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2025F2022 Procédure 2025RJ0334 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL TF AUTO 38, [Adresse 1] Date d'ouverture : 20 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56191cdc6046d470e4114

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2025F2024 Procédure 2025RJ0337 27/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS Spooqs, [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56272cdc6046d470e5187

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2046 Procédure 2024RJ0386 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS SNATG, [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5627ecdc6046d470e52bd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025F2048 Procédure 2024RJ0582 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS M - Coaching - Sport & Spa, [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d10ecdc6046d471a049a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

° 2025F1162 Procédure, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MARYLINE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ddf2cdc6046d471ae104

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Procédure 2023RJ381 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société TARANTAISE NETTOYAGE, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 12/12/2023 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d766c2cdc6046d479f49b7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

SPEED [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire judiciaire : SELARL [M] ET ASSOCIES, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4464cdc6046d472e3064

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

JUDICIAIRE DE : La société RETROPICAL VINTAGE [Adresse 1] Comparante en la personne de sa gérante Madame [E] [D] Date d'ouverture : 13 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a96cdc6046d47de9d7b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'appel en cause, appelée à l'audience du 5 septembre 2024, a été renvoyée à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 26 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0aea9cdc6046d476f0d47

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007488 Numéro PC : 4148087 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e24cdc6046d47cb7526

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement déclaratif en date du 19/03/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a décidé à l'égard de la La SARL IMPRIMERIE L'AZUREENNE, [Adresse 1] l'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e759cdc6046d47f44ab5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] [A] Date d'ouverture : 19/09/2023 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [M] [J] Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MJ ALPES (prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e4ddcdc6046d473c370c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2026F382 Procédure 2026RJ0160 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS SASU [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 février 2026 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant

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TCOM

Trib. de Commerce

69e31f06cdc6046d47a86932

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement déclaratif en date du 25/05/2023 le Tribunal de Commerce de TOULON a décidé à l'égard de la Monsieur [H] [P], [Adresse 1], [Adresse 1], l'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31fc0cdc6046d47a87500

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement déclaratif en date du 06/06/2023 le Tribunal de Commerce de TOULON a décidé à l'égard de la La SAS AZOTH SYSTEMS, TECHNOPÔLE DE LA MER-93

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32095cdc6046d47a882ee

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 18/07/2023 le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS LILERIS, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b64ebcdc6046d471d69b1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009165 Numéro PC : 4148157 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

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