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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abcda5cdc6046d47cee8dc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
10.000 euros à titre de frais non compris dans les dépens, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; DIRE qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement, au visa
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab888ecdc6046d47c995e6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En outre, cette dernière ne vise pas la reprise du contrat de prêt susceptible de bénéficier des dispositions de l'article L642-12 du code de commerce.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5035cdc6046d47c5d8cd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
suivantes : * 17 381.92€ à titre principal * les intérêts au taux légal, pour mémoire * 31.80€ au titre des frais de requête * les dépens Cette ordonnance a régulièrement été signifiée suivant exploit
Source officielleChambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il était alors envisagé que HFI et SRYMO mettraient conjointement en vente le sous-groupe après une période de 18 mois destinée à faire monter en puissance l'exploitation des hôtels.
Source officielleréférés - première chambre
69a1c3b9cdc6046d47f17958
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du lot de plage artificielle C21 en date du 11 octobre 2018, exploitation tenue sous l'enseigne L'ÉCRIN, ladite Convention étant autorisée jusqu'à la date du 31 décembre 2029.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5b6ecdc6046d47c69cfd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Suivant exploit de la SCP HEXAGONE, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 2], en date du 23/01/2025, la société IMO (SAS) a fait assigner la société AGIR PROMOTION (SAS) aux fins de
Source officielleLUNDI
69c3266ecdc6046d47d4c72e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle exerce une activité principale de « vente à distance sur catalogue général. » Elle exploite le site internet www.cdiscount.com à destination des consommateurs.
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
1 avril 2025
BTMR à CPF porte une atteinte manifestement excessive à ses intérêts de franchiseur en ce qu'elle la prive de son activité essentielle qui est d'animer un réseau de franchisés et la remet même en cause vis-à-vis
Source officielleREFERE
69a2eeb9cdc6046d4709bd49
27 janvier 2026
27 janvier 2026
commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 838 183 978 a pour activité principale : la vente de viandes, de légumes, de fruits, de thé et d'autre produits alimentaires ou marchand non réglementés import-export
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b19f9bcdc6046d474ddc7a
9 avril 2025
9 avril 2025
IV- COMPTES PREVISIONNELS Les prévisions d'exploitation prévues pour la période du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025 sont les suivantes : C.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627b2cdc6046d47e61e82
14 janvier 2025
14 janvier 2025
demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 19 décembre 2024 par : SAS CLINIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] Etablissement(s) * RCS Poitiers Activité : L'exploitation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6360ccdc6046d47e75b9e
15 avril 2025
15 avril 2025
Adresse 1] Etablissement principal : RCS Poitiers [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 978 290 575 (2023B00704) Activité : Restauration, Snacking sur place et à emporter, exploitation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63b26cdc6046d47e7c9f1
15 avril 2025
15 avril 2025
greffe le 31 mars 2025 par : SASU SAS AE 86 [Adresse 1] Etablissement principal : RCS Poitiers [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 523 305 530 (2010B00447) Activité : Exploitation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d45cdc6046d47e7f48a
15 avril 2025
15 avril 2025
Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 09 avril 2025 par : SAS SASU JOAN MIMICA [Adresse 1] Activité : Exploitation
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69c8b36acdc6046d475dc366
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur l'exploit d'assignation délivré à une personne habilitée, la société BLOCK-T n'a pas comparu. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 10 juin 2025.
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69bfc3bbcdc6046d478821fd
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La société L'AGORA-ODYSSEE exploite un fonds de commerce de boulangerie à [Adresse 3], sous l'enseigne « l'Atelier gourmand ».
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9c71dcdc6046d47a6ee17
29 avril 2026
29 avril 2026
constatée par le Tribunal, démontre à l'évidence que ce dernier ne dispose d'aucun moyen sérieux à opposer aux demandes de Monsieur le Procureur de la République ; 2026 B ATTENDU qu'il ressort des explications
Source officielle9ème chambre
69eb8382cdc6046d476360f0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 824644520 et exploite un fonds de commerce de : Exploitation voitures équipées,
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e770cdc6046d47747e12
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS DELIRIUM CAFE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Activité : Acquisition, création, exploitation
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81e1dcdc6046d477958ff
27 janvier 2025
27 janvier 2025
participation dans toutes sociétés et entreprises quelconques, la gestion et la mise en valeur de ses actifs présents ou futurs en tous pays, ainsi que l'acquisition, la prise à bail ou en concession, l'exploitation
Source officiellePage 19 sur 92