Jerôme DARRIBERE, Juges.

Arnaud du PELOUX, Juges.

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En conséquence, le tribunal dit ce moyen soulevé par Steam'O inopérant.

Par un contrat intitulé « [J] Agency Agreement » daté du 1er juillet 2017, entré en vigueur le 1er janvier 2018, aux termes duquel [Q] s'engage aux termes de son préambule à : « to represent [J] to promote

Jean-Yves PAPE, Juge, * Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 FIN DE PÉRIODE D'OBSERVATION ARRÊT DU PLAN DE CESSION N * de PC : 2024J01693 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Présentation

A l'audience collégiale du 1er juillet 2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 30 septembre 2025 pour entendre les parties sur le sursis à statuer.

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MONVOISIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

L'article L 621-19 en vertu duquel le juge veille au déroulement rapide de la procédure n'a pas été respecté. Faute de prorogation de la procédure 2007 J 0801 par jugement dûment motivé (art.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIET ATSM2 SARL N°PCL : 2025J00330 N° RG : 2026L01249 - 2025L03421 DEBITEUR : SARL ATSM2

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Myriam BERDY, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Suivant jugement du Tribunal des Activités Economiques de PARIS du 24 octobre 2025, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société M2S et la SELARL FIDES, prise en la

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AVRANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

[P] [G] de l'ensemble de ses demandes et moyens, DIRE ET JUGER que les engagements de caution de M.