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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
RG 2025000184 Code N° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CAISSE
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f0acdc6046d47aa7fe4
17 avril 2026
[V] [W] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : La SELASU PICOVSCHI AVOCATS Avocat constitué : Me Aude- Emmanuelle CAMBONI 2/ Mme [Z] [W] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : La SELASU
Trib. de Commerce
69fdb489cdc6046d4707efee
7 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES Maître [J] [A] agissant pour le compte de Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE reprend les conclusions de son exploit introductif d'instance et indique
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera de la
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
qui sera indiquée ; en cas de causes multiples, évaluer les proportions de chacune d'entre elles, * Donner son avis sur les éventuelles mesures urgentes pour assurer la sécurité des personnes et des
CHAMBRE 10
69dea180cdc6046d473e16f9
6 février 2026
[K] à payer à la Caisse d'Epargne la somme de 2 000 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. En revanche, M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
En conséquence de : * Juger que la CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] 31 ne peut s'en prévaloir.
69fc54b1cdc6046d47e76655
6 mai 2026
La CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2] 31 consent à la SARL FUSION un prêt « CT TRESORERIE PGE COVID19 » d'un montant de 11 500 € remboursable en 72 mensualités au taux de 0,55%.
Référés
69f0544ecdc6046d47ce1483
2 déposées à notre audience du 15 janvier 2026 de : Vu l'article 873, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 2321 du code civil.
chambre 1-14
6a0dcc6dcdc6046d47519299
10 avril 2026
Dit qu'il convient de rectifier le jugement prononcé le 3 octobre 2025 et de lire dans les qualités : Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la demanderesse
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
, n°19-15.246 ; Cour de cassation, com., 9 février 2016, n°14-10.846 ).
69e56003cdc6046d47d751ba
23 décembre 2025
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE
6a0dcd51cdc6046d4751aa05
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
Il rappelle que selon une lecture impérative retenue par la Cour de cassation (Cass. com., 9 nov. 2022, précité), dans les cas où un conflit d'intérêts existe entre la société et son représentant légal
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0b61cdc6046d47e8f965
20 mai 2025
La caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] a régulièrement déclaré sa créance.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b440cdc6046d47a57ff4
ACCESSOIRES C/ Mr [W] [Z] DEMANDERESSE ◊ SAS DISTRI CASH ACCESSOIRES, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [X], Avocat au Barreau de, Membre de la SELARL [D], Société d'Avocats, [Adresse 2].
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
Par arrêt en date du 30 avril 2024, la Cour de cassation a cassé l'arrêt sans renvoi en rectifiant uniquement le montant des amendes prononcées.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f31acdc6046d478ca613
14 avril 2026
DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS CHAUD FROID MAINTENANCE DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a5ccdc6046d47028c33
20 avril 2026
Références : 2024001541 ENTRE : SAS Alterna Energie, [Adresse 1] (RCS Poitiers n°483339156) Représentée par Maître Adrien Carel, Barreau de Lille PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SARL [V] [Adresse 2]
69dead32cdc6046d473f02aa
28 novembre 2025
Le règlement intérieur de la Caisse énonce dans son article 2-b que : « L'adhérent s'acquitte de ses cotisations au siège de la Caisse au titre d'une périodicité mensuelle dans un délai de règlement maximum
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