le dirigeant de la SAS ZENITUDE [Localité 3], Monsieur [E] et la SARL ZENITUDE GROUPE, informations relatives à la gestion de la résidence [Localité 2], Le 20 septembre 2023, Messieurs [E] [S], [Y] [

Le 1 juillet 2020, la société HARILESS a pris à bail le lot 177 auprès de RIVA NOVA pour une durée ferme et définitive du 1 juillet 2020 au 30 juin 2023.

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La SAS IMESSCLAT exploite une centrale photovoltaïque sur un bâtiment agricole à [Localité 5] en vertu d'un bail emphytéotique conclu le 22 juillet 2011.

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3] d,'[Localité 4] situé à, [Localité 5], la SARL PARC D,'OFFEMONT, en qualité de maître d'ouvrage a confié à l'entreprise générale de travaux, la SRL HOCOLROM, société de droit roumain, plusieurs contrats

société MIR exploite un fonds de commerce sous l'enseigne « LES COMPTOIRS DE MATHILDE » dans la galerie marchande du Centre commercial, [Adresse 1], à, [Localité 1], en vertu d'un bail commercial signé

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002152 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 23/03/2026 Demandeur(S): SAS [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2]

1] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Michèle SOLA [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEURS Mme [D] [M] [Adresse 4] [Localité

La SCI [Localité 3] HOTEL IMMO a consenti à la SARL MILAUR un bail commercial le 4 juin 2019 portant sur un loyer annuel de 81.228 € HT. La société MILAUR (SARL) emploie à date 5 salariés.

dans un délai de 8 jours ; * Dès l'achèvement des travaux, de mettre en place une réception contradictoire des travaux, en concertation avec la société FONCIERE [W].

Une jurisprudence confirmée considère comme ressortissant à la profession de travaux publics, la location de matériel de travaux publics, avec le personnel de conduite, des entreprises de travaux publics

Il est précisé que les salaires du mois de juin ont été réglés. 5.

des travaux, * -D) 5% pour la comptabilité des travaux, * -E) 3% pour la réception des travaux, * -F) 2% pour les plans de recollement.

* Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics SAM [Adresse 18], SELARL [R] prise en la personne de Me [Q] [D] - [Adresse 19] [Localité 2].

Le 26 novembre 2024, la société LE CONTAINER SARL n'ayant pas fait effectuer les travaux de la seconde phase, la ville de [Localité 1] a pris un arrêté de fermeture de l'établissement.

* APRR, [Adresse 5] à [Localité 5] ; * COFACE FOR TRADE, Direction Commerciale, [Adresse 6] à [Localité 6] ; * DESAUTEL, [Adresse 7] à [Localité 7] ; * GENERALI IARD, [Adresse 8] à [Localité 8]; *

* Une baisse de son activité de retail : la diminution de la fréquentation des centres commerciaux et de ses différents points de vente tous situés à [Localité 1] et en Région Parisienne sur la période

[N] [D], qui ne peut obtenir règlement de factures relative à un contrat de partenariat de sous-traitance, nous demande de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-1, 1303, 1342, 1344, 1793 du Code civil