Plus particulièrement, la Société est un véhicule de portage d'un projet immobilier d'achatrestauration-revente portant sur l'actif immobilier dont elle est propriétaire situé [Adresse 3] à [Localité 2

En premier lieu : La mission demandée à M.

conservatoire prononcée le 15 Juillet 2025 soit convertie en saisie définitive.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01326 société SNEE SAS C/ société STR PROMOTIONS SAS société LIFT PROMOTIONS SARL DEMANDERESSE société

La livraison est intervenue le 23/12/2022 mais des défauts et pannes sont apparus dès les premiers jours d'utilisation du véhicule, le véhicule a alors été immobilisé.

Cette saisie conservatoire a été mise à exécution entre le 27 et le 29 octobre 2025.

le virement de l'acompte était à effectuer pour le mercredi 16/04/2025 pour une somme de 141 750$, complétant un premier virement, déjà effectué, par un autre moyen pour un montant de 45 000$.

Sur la valeur du patrimoine immobilier : M.

Le tribunal remarque en premier lieu que s'abstenant de se défendre et de comparaitre à l'audience du juge, BNB [Localité 1] a renoncé à articuler tout moyen tendant à démontrer sa bonne foi ou qu'elle

Innovimmo Nevers exerce une activité d'agence immobilière. Les parties avaient signé un premier contrat en 2011 pour des passages d'annonces immobilières et travaillent ensemble depuis.

TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Rôle n° : 2024 000259 DEMANDEUR : La SAS [Z] [J], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 598 500 643, dont le siège social est sis

Monsieur [B] [Y] et Madame [P] [K] exerçaient tous les deux les mandats de président de la SAS.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Assisté lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier Décision contradictoire et en premier ressort.

Financement de l'offre Fonds propres pour les éléments non immobiliers et actifs immobiliers dépendant de L'ASSOCIATION CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES [Etablissement 1] financés par la CCAC Valorisation

[C] a été recruté le 3 mai 2016 par l'Agence [K] IMMOBILIER sous le statut de VRP. M.

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la société SASU [I] [T], demanderesse, Sur la compétence territoriale La société SASU [I] [T] fait valoir que l'article 42 du code de procédure civile dispose

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

la vente ou l'achat en immobilier pour le compte de tiers. en SAS.

Or, ceux-ci ont attendu 2024 pour saisir le tribunal pour un litige sur une promesse datant de 2020.