Le 08 janvier 2024, elle a notifié au requérant les objectifs pour l'année 2024, fixant un chiffre d'affaires de 90.000 euros pour la zone de l'EIRL [O] [D].

La société BNB PLUS a cessé de régler ses échéances de location à compter d'octobre 2024.

A l'audience collégiale de mise en état du 6 septembre 2024, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°3, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7

D'une part seulement sept chambres ont pu être louées qu'à partir d'août 2024 et les 11 suivantes que mi-octobre 2024.

Par contrat conclu le 4 mars 2018, modifié par avenants des 25 septembre 2020 et 4 avril 2023, DFA confie à TSF la maintenance des cuves de cette station-service.

DEMANDEUR SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIES [Adresse 1] comparant par Me Gilles ROUMENS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [K] [V] [M] ET CIE [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Anne-Charlotte PASSELAC [Adresse 4]

décembre 2024, renouvelable chaque année par tacite reconduction.

conclus en 2014, 2015 et 2016 Juger qu'INTERSECURITE ne démontre pas que la durée des préavis octroyés à INTERSECURITE pour chacun de ces contrats aurait été insuffisante ; Juger qu'INTERSECURITE a

2017, EEC fait appel partiel de cette décision et sollicite le rétablissement de l'accès à son site internet et le transfert chez l'hébergeur de son choix ; le 15 janvier 2019, la cour d'appel de Versailles

avril 2024, la société aurait dû verser à Monsieur [S] [Y] : Au titre du premier investissement de mi-2017 : * En 2017 : 2 trimestres à 1,5% soit 3% de son compte courant * En 2018 : 4 trimestres à

De multiples échanges interviennent entre les parties entre février et aout 2024, période pendant laquelle l'accès à la MARKET PLACE d'Amazon demeure impossible pour KARAOKE.

1] d'août 2015 au 31/12/ 2018 par police n°5.027.613 de la société ALLIANZ BENELUX à compter de l'année 2019 par police n°153-01318991-30020 Au titre de sa responsabilité civile auprès : de la société

Octobre 2025 N° RG: 2025R00155 DEMANDEUR SAS SHIPUP [Adresse 1] comparant par Me Marion AUBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [A] [G] INNOVATION [Adresse 3] comparant par Me Victoria LA SCOLA [Adresse 4]

Cet agrément initialement accordé à ELECLINK en 2014, a été suspendu le 18 octobre 2017.

Par deux devis du 11 décembre 2016, n°EST-00006 et du 25 décembre 2016, n°EST-000008, émis par BTL FRANCE, contresignés par le Docteur [D] [Y], la société BTL FRANCE s'était engagée, moyennant paiement

01.07.2023 portant sur le loyer du mois de juillet 2023 de 3 870€ HT ; * FAC2308VI400025 du 01.08.2023 portant sur le loyer du mois d'août 2023 de 3 870€ HT ; * FAC2309VI400025 du 01.09.2023 portant

* Pour chacun des 3 derniers exercices avant la date de la rupture à savoir les années 2017, 2018 et 2019, il sera produit les éléments suivants * Le chiffre d'affaires total de LA DISTR'ACTION (CA

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003037 DEMANDEUR : MALHERBE FROID (SAS), [Adresse 1], [Localité 4], [Adresse 2] comparante par Mme, [K], [T], ayant pouvoir.

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société Lixxbail Nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et

2024 avec capitalisation jusqu'à parfait paiement ; * 1.188,00 € / mois à titre d'indemnité d'utilisation pour retard de restitution du matériel, à compter du mois d'août 2024 inclus jusqu'à la date