ACTIVITE Il s'agit d'une entreprise de nettoyage, pour le compte de syndics, et de particuliers pendant la saison estivale, sur les communes de [Localité 5] et [Localité 6].

à ses frais et par ses propres moyens, la marchandise défectueuse actuellement conservée par MS [S] dans son entrepôt à [Adresse 7]. à savoir les 657.450 masques blancs, dont MS [S] soutient qu'il s'agit

Ce dernier lui précise le 30 juillet 2024 qu'il s'agit du reliquat après-vente.

fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du code de commerce, à la date du 24/02/2026 l'audience à laquelle il doit être fait examen de la situation de l'entreprise dont s'agit

en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce, à la date de ce jour l'audience à laquelle il doit être fait examen de la situation de l'entreprise dont s'agit

La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -, [Adresse 2] CONTRE * La SARL ENTREPRISE D'ANGELO AGUS

en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce, à la date de ce jour l'audience à laquelle il doit être fait examen de la situation de l'entreprise dont s'agit

décision a été prise d'anticiper la procédure d'appel d'offres dans le cadre d'un pré-pack cession, que si trois candidats ont manifesté un intérêt, un seul a déposé une offre concrète et sérieuse, qu'il s'agit

sous le numéro 801358789, Se saisissant d'office, Attendu que dans le corps dudit jugement la partie demanderesse est identifiée dans les termes ciaprès : « URSSAF DE PICARDIE » ; Attendu qu'il s'agit

en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du code de commerce, à la date de ce jour l'audience à laquelle il doit être fait examen de la situation de l'entreprise dont s'agit

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aurait commis une erreur matérielle portant sur la somme due par cette dernière à l'URSSAF DE BRETAGNE, celle-ci s'élevant à un montant de 114.891,89 euros et non 1.323.098,89 euros ; Attendu qu'il s'agit