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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond
69ad2de2cdc6046d47eb48fd
30 janvier 2026
Immatriculation 1] JUGEMENT du 30 janvier 2026 ENTRE : La SASU PRIMEALE FRANCE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Christine LIAUD-FAYET, Avocat inscrit au Barreau de NANTES, postulant par Maître Albane
Trib. de Commerce
69da9bdecdc6046d47e9a952
2 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Alban MALYQUEVIQUE, Juge de la formation, le Président empêché et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
69e37fe5cdc6046d47aebaa0
16 avril 2026
Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL ALYANS
REFERES
69aaf494cdc6046d47bd3da4
13 janvier 2026
C/ DEFENDERESSE * SAS [D], [Adresse 3], comparaissant par Maître Alan BOUVIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SARL ALAN BOUVIER, Société d'Avocats, [Adresse 4].
69ca782fcdc6046d4782d3df
16 juillet 2025
Maître Alban POUSSET-BOUGERE - Toque nº 215, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile
Procédures Collectives
69c2bc07cdc6046d47c8c234
3 octobre 2025
l'audience Partie demanderesse : Procédure d'office Partie défenderesse : LES VINS DE L'HERRE (SASU) à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par le mandataire du président assisté de Me Alan
69a51c22cdc6046d47369c54
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2024 F 4 JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La SARL YF HOLDING [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0e7dcdc6046d4729aee1
12 mai 2026
Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : [Localité 1] 1885 (SAS) - [Adresse 1], REPRESENTE PAR MAITRE [X] [F] DE LA SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE
CHAMBRE DU CONSEIL
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22 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 27 NOVEMBRE 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES RAMONAGES SUEDOIS (SAS) - - 22 Allée Alan Turing
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e22174cdc6046d4790613b
13 avril 2026
001153 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE NUMERO 1 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13/04/2026 DEMANDEUR (S) : BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE
69a51d04cdc6046d4736aa51
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au
69c17160cdc6046d47ab2527
22 octobre 2025
DEMANDE : * SAS PIERRE FABRE MEDICAMENT , [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 326 118 502, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître Loïc ALRAN
Contentieux - audience publique
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16 janvier 2025
d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. 2024018007 - ENTRE - La société 1807, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Alban
69e22b33cdc6046d479133dc
23 janvier 2026
MEUBLE VALLEE DU TARN (SAS) - ZA LES BARTHES - 82600 Verdun-sur-Garonne, Représentant : Maître Loïc ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE muni d'un pouvoir spécial pour le compte du dirige ant, société
69a8f079cdc6046d478bebb2
4 avril 2025
Localité 1] représentée par son président CAP WINE INTERNATIONAL (SAS), prise en la personne de Monsieur [J] [E], son président, représenté par Monsieur [F] [A], muni d'un pouvoir, assisté de Maître Alan
6a0be5e2cdc6046d47269e93
2025J301 ENTRE - La société [O] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS - [Adresse 2] SELARL [Localité 2] PAPPINI & ASSOCIES - Me Alban
6ème chambre
FRANCEc/SA AUTOMOBILES PEUGEOT
69ea53e5cdc6046d474704ce
20 janvier 2026
désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose : DEMANDEUR SA [O] [U] FRANCE [Adresse 1] DEFENDEURS SA AUTOMOBILES PEUGEOT [Adresse 2] SARL ALLANE
69c95056cdc6046d476940bf
3 avril 2025
ENTRE SAS CHAUSSON MATERIAUX, ayant siège 60, rue de Fenouillet – Centre Commercial Hexagone - 31142 SAINT ALBAN, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil Maître Céline ALCALDE
7ème chambre
69e97f87cdc6046d47340746
22 janvier 2025
Alan ZINI, postulant assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22d0acdc6046d47915d81
3 avril 2026
1] 411 511 959 ; exerçant une activité de Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement ; Représentée par SAS INDUSTRIES ET CONTRACT, Présidente, elle-même représentée par Me ALRAN
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