TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PAT Amaury

demanderesse : assistée de Me PAT Amaury Avocat (RPJ082051) et comparant par la SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY Avocat (P501) ET : SAS BOUCHERIE DU MARCHÉ, dont le siège social est [Adresse 3] -

2026R00206 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00206 N° MINUTE : 2026R00254 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

1134 ancien du code civil, Vu les articles 1103 et 1104 nouveaux du code civil, Vu l'article 2298 du code civil, * Condamner AMAURYS ADVISORY à lui payer les sommes suivantes : * 18 845,99 € arrêtée

DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 31/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006647 DEMANDEUR (S) : FRANFINANCE (SA) [Adresse 1] RCS 719 807 406 Me Jassime AMMARI

2025/[Numéro identifiant 1] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nancy AUDIENCE DU 01/07/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE

Laurence DUBOIS commis greffier. 2024008873 - ENTRE - La SARL LUMOX [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Arnaud CONSTANS Avocat [Adresse 2] et comparant par son correspondant Maître Amaury

DE [Localité 1] JUGEMENT DU 8 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10312 N° RG : 2024F00713 SARL RDV FONCIER contre SELARL FHBX / DE SAS NG SUPPORT DEMANDEUR SARL RDV FONCIER 1 [Adresse 1] Me Amaury

rendue le 17 juillet 2025 N° RG: 2025R00096 DEMANDEUR SCI LES BEAUPRES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par le CABINET DELSOL AVOCATS en la personne de Me Amaury

Il ressort des observations des parties qu'il y a lieu d'autoriser M., [Q], [T] à poursuivre son exploitation, ce qui lui permettra de vérifier le passif, de restructurer l'entreprise et de présenter dans

* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [G] [U] [I], [Adresse 7], absent.

: Me Amaury GAULTIER DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE [N] [A] [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 10/02/2026

Sur l'article 700 et les dépens Le tribunal condamnera AMACY à payer à LOCAM la somme de 1 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

2025 N° d'inscription au répertoire général : 2023001699 DEMANDEUR : [T] [R], retraité, domicilié [Adresse 4] à [Localité 3], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1], partie

* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [R] [O] [X], [Adresse 7], absent.

* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [C] [Q] [X], [Adresse 7], absent.

* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [T] [E] [L], [Adresse 7], absent.

* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [O] [Y] [M], [Adresse 7], absent.