[M] [I], président de la SAS ANGANY GENETICS Mme [G] [C], directrice générale La SELARL MANDATEAM représentée par Me [S] [N] Aucun accord n'a pu être trouvé avec la société Canadienne.

2025F00298 - 2509100023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

2025F00843 - 2529700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F230 Procédure 2023RJ0357 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TRANSPARENCE CONCEPTION

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 04/05/2026 à SELARL [Localité

2025J00135 - 2528700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 14/10/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

2026R00015 - 2610700007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19

2026F00377 - 2610300015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIXRôle n° 2026F377 Procédure 2026RJ159Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

2025F00280 - 2509100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 27

2025F00292 - 2509100017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 27 février 2025

2025J00132 - 2613200022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée

2025F00278 - 2509100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux

2025F00279 - 2509100005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux