1343-2 du code civil, Nous ferons droit à la demande de Bureau [C] de paiement à titre provisionnel de la somme de 1049, 74 € TTC au titre de frais de recouvrement, Sur l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile ; La condamner aux dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Code de procédure civile * CONDAMNER la société LUFTHANSA aux entiers dépens SUR CE A l'audience, la société Skycop déclare se désister de l'instance et de l'action.

700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société LUFTHANSA aux entiers dépens.

La SAS Pirin conseil ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, à l'adresse de son siège social ; Le tribunal a par ailleurs sollicité

145 du code de procédure civile, Vu l'article 1641 du code civil Vu l'article 1231-1 du code civil * Juger recevable et bien fondée la demande d'expertise judiciaire, * Juger que la société MULTIPLIECES

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

procédure civile.

Les parties avisées à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10 avril 2025 (article 450 du code de procédure civile).

331 et suivants du Code de procédure civile, *Vu l'article 68 du Code de procédure civile, *Vu l'article 1128 du Code civil *Vu l'article 1145 du Code civil *Vu l'article 1178 du Code civil *Vu l'article

particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS UrbanFarm [Adresse 1] Enseigne : URBANFARM Activité

de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : EURL, [Y], [Adresse 1] Enseigne :, [Adresse 2] Activité : hotellerie RCS, [Localité 1] 491 011 102 (2006 B 1044) Représentant légal : M., [W], [Z]

DIT que les dividendes seront payés entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, qui procèdera à leur répartition, conformément aux dispositions de l'article L.626-21 du Code de commerce ; DIT

-117, L. 225-115 et L. 225-116 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites, Vu les statuts de la société THINKDEEP AI SAS, Vu la jurisprudence

Sur les dépens : Aux termes de l'article 491 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens.

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu les articles 872 et suivants du Code de Commerce (sic), Vu les articles 873-2 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles L. 441-11 et suivants du Code

du code civil, Vu l'article L113-3 du code des assurances, Vu les 9 et 1045 du code de procédure civile, Débouter la société SOLORPEC de toutes ses demandes, fins et prétentions ; Constater la résiliation

700 du code de procédure civile, * Condamner la SAS NORMEN aux entiers dépens.

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002815, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle