suivants du code civil dans leur rédaction antérieure, Vu les articles 122, 514-1 et 514-3 du code de procédure civile, Vu les pièces et moyens versés aux débats, A titre principal, Constater le caractère

de l'article 145 du Code de Procédure Civile.

En défense la société YMOTEK requiert du tribunal de : Vu les articles L 330-3, R 330-1 du code de commerce, Vu les articles 133, 134, 466-3 et 865 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux

[S] en application de l'article 2288 du Code civil. En conséquence, elle demande au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article 2288 du code civil.

700 du code de procédure civile, La condamner en tous les dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société GLS sollicite l'allocation de la somme de 3 500 euros par la société GSA au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

871 du Code de procédure civile).

450 du code de procédure civile, signée par M.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société LB MONTAGE S.A.S. aux dépens toutes taxes comprises de la présente

PROCÉDURE Par acte délivré le 10 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, l'Association congés intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France a assigné la SAS

procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet

L. 622-22 du Code de commerce applicable sur renvoi de l'article L. 631-14 du Code de commerce, Vu l'article 331 du Code de procédure civile, Vu le jugement du Tribunal de commerce de Montpellier du

Le CTCPA fonde ses demandes sur les articles 1103 et suivants, 1217 et suivants du Code civil, L'article L.441-10 du Code de commerce.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

331 du Code de Procédure Civile, à la procédure principale pendante à la mise en état du Tribunal de céans.

du code civil, Vu les articles L 143-5 et L 643-2 du code de commerce, Vu les articles L 332-1 et L 341-4 du code de la consommation, Vu l'article L 313-22 du code monétaire et financier, A TITRE PRELIMINAIRE