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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69e20de8cdc6046d478ed864
16 avril 2026
code de procédure civile, Vu les articles L 441-10 du code de commerce, 1343-2 du code civil, 700 du code de procédure civile, * Dire recevables et bien fondées les demandes de la société Européenne
chambre 05
69a401e2cdc6046d471fd4b0
1 juillet 2025
1103 et 1104, 1650 et 1652 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 700, 696 et 515 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a391c0cdc6046d471810de
6 octobre 2025
Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de [K], accepté par [O] [A] [
69be9427cdc6046d477030fa
13 octobre 2025
Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de Monsieur [S] [L], accepté
69a3900acdc6046d4717f56d
Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de [S], accepté par [Localité
DELIBERE REFERE
69bec534cdc6046d4773909f
2] (SAS), de constater l'extinction de ladite instance, et ce en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile.
69beac13cdc6046d4771d21b
27 octobre 2025
Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de LE LOGIS DES CLERCS (SARL)
69beac24cdc6046d4771d355
69beaa28cdc6046d4771aff5
par [Localité 3] (SAS), de constater l'extinction de ladite instance, et ce en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile.
69bec55ecdc6046d4773934b
CENTRE VERTES COLLINES (SAS), de constater l'extinction de ladite instance, et ce en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile.
69a391d0cdc6046d471811e7
Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de [S], accepté par LUFTHANSA
69a3a1c1cdc6046d47191006
ASS), de constater l'extinction de ladite instance, et ce en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile.
69be9d54cdc6046d4770cf0b
Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de GLASS PARTNERS SOLUTIONS (
69bea8a7cdc6046d4771968f
Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la société SKYCOP accepté
69be9826cdc6046d4770765f
5 janvier 2026
Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la SAS TRANSPORT BSN 84, accepté
69beac34cdc6046d4771d47e
69bea21acdc6046d477122a2
Il y a lieu pour nous, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de Monsieur [A] [H] et de Madame [B] [F], accepté
69a356a7cdc6046d4713b0e1
7 avril 2025
Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la Banque Populaire Méditerranée
69a35ce5cdc6046d47142c7c
Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de Monsieur et Madame [L], accepté
69bec525cdc6046d47738fa7
par CROSSFIT HAEKKUN 2.1 (SARL), de constater l'extinction de ladite instance, et ce en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile.
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