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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cff291cdc6046d4700ac9b
9 avril 2025
9 avril 2025
Dans le dernier état de ses conclusions déposées à l'audience du 13 décembre 2024, elle demande au tribunal au visa des articles 1240, 1342-10 et 1833 du Code civil, de l'article D.133-4 du code de la
Source officiellechambre 1-6
69cec3a5cdc6046d47e6b895
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale Vu l'article L133-5-3 du Code de la sécurité sociale Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de la SARL C.R.S.C.
Source officiellechambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
10 avril 2025
L. 132-4, L. 132-5 et L. 132-6 du code de commerce, Vu les articles 1932 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Déclarer la société ER
Source officiellechambre 1-9
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A titre subsidiaire * Condamner, en application de l'article 1240 du code civil, la société LE [Localité 1] au paiement d'une somme de 1 040 000€ à titre de dommages et intérêts et ordonner la compensation
Source officiellechambre 1-14
69d0c420cdc6046d471346aa
11 avril 2025
11 avril 2025
NATURA vise : * les articles 1217, 1227, 1229, 1302, 1352-6 du Code civil ; * l'article 700 du Code de procédure civile ; En outre, à l'appui de ses demandes, NATURA soutient : * Avoir passé commande
Source officiellechambre 1-1
69d0896ecdc6046d470df70b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER EDF aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-8
69cf3f0bcdc6046d47efbb99
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par cet acte et par conclusions n°3 régularisées à l'audience collégiale du 20 novembre 2024, ASECNA demande au Tribunal de : Vu les articles 509 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles
Source officiellechambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
29 janvier 2025
l'article 1315 du Code civil, Vu les articles L.124-3 du Code des assurances, * Déclarer la Société CASTING AUTOMOBILES recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, à savoir : A titre
Source officiellechambre 1-8
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'article L110-4 du code de commerce dispose : « I.
Source officiellechambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
22 janvier 2025
700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens
Source officiellechambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
civil, 1231-1 et suivants du même code, Vu les articles L. 132-4 et suivant du code de commerce, Vu l'article L. 5413-4 du code des transports, Vu la Convention de Bruxelles de 1924, amendée, Vu les articles
Source officiellechambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
civil Vu l'article 32-1 du code de procédure civile Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile * ORDONNER à la société [E] de retirer et cesser toute publication par quelques biais que ce
Source officiellechambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ses conclusions en défense n°3, à l'audience du 26 mars 2025, dans le dernier état de ses prétentions, ZEPHIR demande au tribunal de : Vu les articles 1219 et 1347-4 du code civil Vu l'article 700
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