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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2024 002778 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats

Source officielle

TCOM

Audience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état

69c2bcd6cdc6046d47c8d348

Commerce

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16/01/2026 Numéro de rôle : 2025 001705 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge de la mise en état, assisté

Source officielle

TCOM

Audience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état

69c2bf70cdc6046d47c90367

Commerce

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 16/01/2026 Numéro de rôle : 2025 002998 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge de la mise en état, assisté

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69a8e39bcdc6046d478b370c

Commerce

24 janvier 2025

Le 17 décembre 2020, Monsieur [D] [N] a saisi le conseil de prud'hommes d'AUCH.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69a8f3c0cdc6046d478c1ad3

Commerce

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 002913 Débats en chambre du conseil à l'audience du 09/01/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69d75527cdc6046d479dd89f

Commerce

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 002904 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/04/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69d7557fcdc6046d479de024

Commerce

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 003777 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/04/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69a8ee55cdc6046d478bcd52

Commerce

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 000115 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69a8ee60cdc6046d478bcdde

Commerce

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 000116 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69c2bb9dcdc6046d47c8ba23

Commerce

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 000895 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69a8e86ecdc6046d478b7a04

Commerce

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGT EN DERNIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 001678 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69c2bad3cdc6046d47c8ab1e

Commerce

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2025 000504 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69d7555ecdc6046d479ddcc1

Commerce

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 03/04/2026 Numéro de rôle : 2025 003612 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/04

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69a8ee72cdc6046d478bcee6

Commerce

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 000117 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69a8f48ecdc6046d478c264b

Commerce

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 003614 Débats en chambre du conseil à l'audience du 09/01/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69c2bbf2cdc6046d47c8c0c1

Commerce

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001008 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/10/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69eb3262cdc6046d475bd543

Commerce

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000572 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69a8f4bbcdc6046d478c28ca

Commerce

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 09/01/2026 Numéro de rôle : 2025 003784 Débats en chambre du conseil à l'audience du 09/01

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69c2ba78cdc6046d47c8a473

Commerce

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2024 003297 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69c2bc30cdc6046d47c8c6f0

Commerce

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2025 001016 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07

Source officielle

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