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451 résultats pour « Avenel-Theze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Présentation juridique La SAS Avenir Conseil Habitat Consulting est présidée par Monsieur [M] [O] dont l'activité est le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

intérêts venant en réparation du préjudice distinct en application des dispositions de l'article 1231-6 du code civil ; La somme de 25 000,00 euros à titre de dommages-et-intérêts sur le fondement de la théorie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad27cdc6046d47d5fc73

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société AVENIR

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bce57cdc6046d47244c78

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

(4156695) JUGEMENT DU LUNDI 04/05/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 04/05/2026) REDRESSEMENT JUDICIARE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : AVENIR

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

The producing company Theraclion told me this machine is not available and they don't produce it. They are selling and using the old version Sonovein S+.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b964dcdc6046d47210ec3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 2] CONTRE * La SAS AVENIR

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ee1ecdc6046d47f6499f

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Un dysfonctionnement des stabilisateurs ayant été relevé, [D] [G] & PARTNERS LTD a sollicité en urgence la SARL CSO YACHTS MANAGEMENT afin d'obtenir la mise à disposition du yacht « ESMERALDA OF THE SEAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aedacdc6046d471554eb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [Adresse 3] L'AVENUE revient sur ses difficultés et le contexte, mettant en avant : « …à la suite de la livraison intégrale de son programme de promotion immobilière, la société ne dispose plus

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4d10cdc6046d47b4cd0c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

5868), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de création, développement, exploitation de supports de cours ou méthodes pédagogiques d'apprentissage des langues ou autres thèmes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4959cdc6046d472e980e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'ordonnance rendue par le président du tribunal de céans, ordonnant la citation à comparaître conformément aux articles L.626-27, L.626-29 et R.626-48 du code de commerce de : Sàrl SECONDE NATURE 6 avenue

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e20bcdc6046d474ada74

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ayant son siège social au, [Adresse 4], a fait assigner la société L'OBSERVATEUR, immatriculée au RCS de VALENCIENNES (59440) sous le numéro 446 320 400, ayant son siège social au, [Adresse 5] à AVESNELLES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La SAS OFIB invoque à cet égard la théorie du mandat apparent, en indiquant que Madame [G] [I] se présentait comme directrice de la SAS GEST'SERVICES, notamment dans ses échanges professionnels et sur

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f469c0cdc6046d473145d3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

constante de la Cour de cassation (Com, 16 septembre 2014, n°14-17.807) selon laquelle, en cas de retard dans la cession, la valeur doit être estimée à la date du remboursement effectif et non à une date théorique

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

The above statement is a breach of contract that Unilever has with CHEP and hence I would like to revise my statement as below: These pallets are property of CHEP, and hence you cannot dispose the pallets

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e235cdc6046d474addae

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ayant son siège social au, [Adresse 4], a fait assigner la SARL OISE PUBLICATION-OP, immatriculée au RCS de VALENCIENNES (59440) sous le numéro 418 344 495, ayant son siège social au, [Adresse 5] à AVESNELLES

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TCOM

VENDREDI

69f08179cdc6046d47d1de71

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

parties are unable to resolve amically shall be determined by arbitration at the place stated in the contract and under the rules and customs of the arbitral body for the coffee trade there established

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f3414ecdc6046d47143eda

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me BARTHELEMY/[Localité 2] Me Camille MOUGEL (AVENIO AVOCATS)/[Localité 3] Défendeur(s) : SARL ROSE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me RIMAILLOT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8140cdc6046d477f6ee4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

conjugal et ne participe plus à l'exploitation, qu'elle est salariée depuis plus d'un an et souhaite se désengager totalement de l'EARL [T], qu'il est précisé que le remboursement des dettes est lié à l'avenir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f816fcdc6046d477f7339

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

poursuivre l'exploitation évoquant une éventuelle reprise par son fils, sans toutefois présenter de projet structuré à ce stade, que par ailleurs, il est précisé que le remboursement des dettes est lié à l'avenir

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TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

To reduce the chance of you inadvertently not receiving any notice or disclosure, we prefer to provide all of the required notices and disclosures to you by the same method and to the same address that

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