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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdbe0fcdc6046d47088d16
7 mai 2026
Présentation juridique La SAS Avenir Conseil Habitat Consulting est présidée par Monsieur [M] [O] dont l'activité est le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
69de7bcccdc6046d473b800a
5 septembre 2025
intérêts venant en réparation du préjudice distinct en application des dispositions de l'article 1231-6 du code civil ; La somme de 25 000,00 euros à titre de dommages-et-intérêts sur le fondement de la théorie
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad27cdc6046d47d5fc73
22 avril 2026
A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société AVENIR
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bce57cdc6046d47244c78
4 mai 2026
(4156695) JUGEMENT DU LUNDI 04/05/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 04/05/2026) REDRESSEMENT JUDICIARE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : AVENIR
5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
The producing company Theraclion told me this machine is not available and they don't produce it. They are selling and using the old version Sonovein S+.
6a0b964dcdc6046d47210ec3
12 mai 2026
INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 2] CONTRE * La SAS AVENIR
référés - première chambre
69a1ee1ecdc6046d47f6499f
27 novembre 2025
Un dysfonctionnement des stabilisateurs ayant été relevé, [D] [G] & PARTNERS LTD a sollicité en urgence la SARL CSO YACHTS MANAGEMENT afin d'obtenir la mise à disposition du yacht « ESMERALDA OF THE SEAS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16aedacdc6046d471554eb
26 mai 2026
La société [Adresse 3] L'AVENUE revient sur ses difficultés et le contexte, mettant en avant : « …à la suite de la livraison intégrale de son programme de promotion immobilière, la société ne dispose plus
MERCREDI
69ef4d10cdc6046d47b4cd0c
15 avril 2026
5868), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de création, développement, exploitation de supports de cours ou méthodes pédagogiques d'apprentissage des langues ou autres thèmes
Procédures Collectives
6a0c4959cdc6046d472e980e
11 mai 2026
l'ordonnance rendue par le président du tribunal de céans, ordonnant la citation à comparaître conformément aux articles L.626-27, L.626-29 et R.626-48 du code de commerce de : Sàrl SECONDE NATURE 6 avenue
R E F E R E
69c7e20bcdc6046d474ada74
26 janvier 2026
ayant son siège social au, [Adresse 4], a fait assigner la société L'OBSERVATEUR, immatriculée au RCS de VALENCIENNES (59440) sous le numéro 446 320 400, ayant son siège social au, [Adresse 5] à AVESNELLES
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4330cdc6046d472e1afd
15 mai 2026
La SAS OFIB invoque à cet égard la théorie du mandat apparent, en indiquant que Madame [G] [I] se présentait comme directrice de la SAS GEST'SERVICES, notamment dans ses échanges professionnels et sur
DELIBERE
69f469c0cdc6046d473145d3
28 avril 2026
constante de la Cour de cassation (Com, 16 septembre 2014, n°14-17.807) selon laquelle, en cas de retard dans la cession, la valeur doit être estimée à la date du remboursement effectif et non à une date théorique
chambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
The above statement is a breach of contract that Unilever has with CHEP and hence I would like to revise my statement as below: These pallets are property of CHEP, and hence you cannot dispose the pallets
69c7e235cdc6046d474addae
ayant son siège social au, [Adresse 4], a fait assigner la SARL OISE PUBLICATION-OP, immatriculée au RCS de VALENCIENNES (59440) sous le numéro 418 344 495, ayant son siège social au, [Adresse 5] à AVESNELLES
VENDREDI
69f08179cdc6046d47d1de71
24 avril 2026
parties are unable to resolve amically shall be determined by arbitration at the place stated in the contract and under the rules and customs of the arbitral body for the coffee trade there established
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69f3414ecdc6046d47143eda
[X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me BARTHELEMY/[Localité 2] Me Camille MOUGEL (AVENIO AVOCATS)/[Localité 3] Défendeur(s) : SARL ROSE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me RIMAILLOT
6a0f8140cdc6046d477f6ee4
13 mai 2026
conjugal et ne participe plus à l'exploitation, qu'elle est salariée depuis plus d'un an et souhaite se désengager totalement de l'EARL [T], qu'il est précisé que le remboursement des dettes est lié à l'avenir
6a0f816fcdc6046d477f7339
poursuivre l'exploitation évoquant une éventuelle reprise par son fils, sans toutefois présenter de projet structuré à ce stade, que par ailleurs, il est précisé que le remboursement des dettes est lié à l'avenir
Référés
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
To reduce the chance of you inadvertently not receiving any notice or disclosure, we prefer to provide all of the required notices and disclosures to you by the same method and to the same address that
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