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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
69f079ebcdc6046d47d127f1
22 avril 2026
Bernard LASSOUJADE, M. Bruno HENRY, Juges Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f539dcdc6046d477bc7fa
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002316 2026000368 BEAUTE CONCEPT FORMATION "SOCIETE EN
CHAMBRE DU CONSEIL
69e754fecdc6046d47005585
14 avril 2026
INSTITUT DE BEAUTE [M] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure.
Trib. de Commerce
69f33f81cdc6046d47141539
28 avril 2026
, l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que la SARL MY BEAUTY LANN est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 833262710, et exerce une activité de Beauté
Référés
69f0c15fcdc6046d47d804bf
20 janvier 2026
-Avocats - Mes [H] [F] - [A] [Q] et [G] [R] - [Adresse 2] 86280 SAINT BENOIT DEFENDEUR SAS LDF [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Sarah DUFOUR [Adresse 4] et par BDD AVOCATS - Me SABAU Daniela
audience ordinaire
69ea0622cdc6046d473f0172
21 avril 2026
Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.
6a0499b1cdc6046d479a6423
6 mai 2026
Bernard LASSOUJADE et M. Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.
6a0499bdcdc6046d479a64c5
69ef3d35cdc6046d47b350a5
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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1 juillet 2025
DEMANDERESSE : * SLU de droit espagnol, [C], [D] ayant son siège social, [Adresse 1] (a-15,12), [Adresse 2] représentée par : Maître Sophie DRUGEON, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Jérôme DUFOUR
CONTENTIEUX GENERAL
69c00083cdc6046d478c42e5
3 octobre 2025
, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître Maïa MEUNIER, avocate au barreau de La ROCHELLE- [Localité 2], DEFENDEUR(S) : Airbus Atlantic (SAS) [Adresse 2] [Localité 3] REPRES ENTANT(S) : Maître Jérôme DUFOUR
6a0b1449cdc6046d4713e218
13 mai 2026
Bernard LASSOUJADE, M. Bruno HENRY, Juges Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M.
69e9e554cdc6046d473c3eeb
15 avril 2026
simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : ESTHETIQUE DEVELOPPEMENT [Localité 1] (SAS) Exploitation d'un centre de beauté
69bfff55cdc6046d478c2cdf
9 janvier 2026
Christophe BELLIOT, avocat postulant au barreau de La Rochelle-Rochefort, * DEFENDEUR(S) : Airbus Atlantic (SAS) Zone Industrielle de l'Ancien Arsenal 17300 Rochefort REPRES ENTANT(S) : Maitre Nicolas DUFOUR
6a118af6cdc6046d47abc973
19 mai 2026
ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de maintien de l'activité en liquidation judiciaire de : FLORIS BEAUTE
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Référé mardi salle 3
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Copie exécutoire : SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES - Me Bernard CHEYSSON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
JEUDI
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29 janvier 2026
RAVIT, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES,, [Adresse 3] SAS SABENA TECHNICS BOD,, [Adresse 4] *, [Localité 2], intervenant volontaire comparaissant par Maître Jérôme DUFOUR
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