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du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

7 avril 2026

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CHAMBRE 1

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Commerce

28 janvier 2025

comparante, ni représentée, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 14 janvier 2025 tenue par Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, Président, Didier GILLET, Marc SANTOIRE, David BARA et Didier BAUDE

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Chambre 20

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Commerce

28 janvier 2025

Francois JULLEMIER, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Eva MARQUET [Adresse 3] [Localité 2] (75P0531) DEFENDEUR(S) : SAS SAS BAUER BOX [Adresse 4] Représentant légal

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CHAMBRE DU CONSEIL

69db3befcdc6046d47f4bc5b

Commerce

7 avril 2026

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AXERIA IARDc/BKF AUTO

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Commerce

21 octobre 2025

D'ACTION : AXERIA IARD c/BKF AUTO ENTRE AXERIA IARD [Adresse 1] Représenté par Me Yann PLAÇAIS (PARIS) ayant comme correspondant la SCP GOSSARD -BOLLIET - MELIN (COMPIEGNE), comparant à l'audience par Me BAUBE

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1ère chambre

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Commerce

24 février 2026

LE 24 février 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SOCIETE TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Localité 1] [Adresse 2] et par Me Serge [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SARL BAUD

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Trib. de Commerce

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Commerce

8 janvier 2025

règlements » ATTENDU que dans ce cas la société AM2B est bien fondée à réclamer la restitution des éléments suivants qui sont indéniablement sa propriété : Un véhicule SEAT Une carte d'essence Un badge

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DELIBERE REFERE

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Commerce

6 octobre 2025

Sur le bien-fondé des demandes : La société OPERA 2 et la société [H] [N] ont conclu deux baux commerciaux : * le premier en date du 30 janvier 2023 porte sur le lot n°3 d'un immeuble situé [Adresse

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CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO

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Commerce

11 juillet 2025

Elle souligne également que seuls 3 big-bags sur les 22 chargés se sont renversés, qu'aucun agréage de la livraison ne lui a été transmis et qu'on ne sait pas ce qui est advenu des carottes cassées.

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contentieux - première chambre

69a1c920cdc6046d47f1ddb2

Commerce

10 juillet 2025

1231-1 du Code civil, Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * DECLARER la créance est certaine, liquide et exigible, En conséquence, * CONDAMNER La SAS BAG

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PROCEDURES COLLECTIVES

69bc39c2cdc6046d473bb49c

Commerce

13 janvier 2026

Commerce de Cusset 2026 000031 Jugement de rectification d'erreur matérielle du 13 janvier 2026 du jugement du 6 janvier 2026 (RG n° 2025 003929) URSSAF D'AUVERGNE Représentée par la SCP HUGUET-BARGE-CHAUMEIL-FUZETс

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CHAMBRE DU CONSEIL

69e2136dcdc6046d478f4b6f

Commerce

14 avril 2026

audience fixée par le Tribunal, il doit notamment fournir : * Les chiffres d'affaire réalisés par chacun des sites exploités ; * Le dernier bilan comptable clôturé au 31/10/2025 ; * La copie des baux

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CHAMBRE DU CONSEIL

69db1800cdc6046d47f1ed48

Commerce

7 avril 2026

du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE

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CHAMBRE DU CONSEIL

69db1ab4cdc6046d47f284c8

Commerce

7 avril 2026

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CHAMBRE DU CONSEIL

69db2c84cdc6046d47f3ba85

Commerce

7 avril 2026

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PROCEDURES COLLECTIVES

69a0d79fcdc6046d47dbf45a

Commerce

20 janvier 2026

Cusset URSSAF D'AUVERGNE […] Mme [T] [E] [D] RG n° 2025 003801 Jugement du 20/01/2026 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR: L'URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représentant : SCP HUGUET - BARGE

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Délibérés contentieux

6a04882ecdc6046d4798f5a5

Commerce

7 mai 2026

D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N. 2026 001430 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS JULES - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Aymeric ANTONIUTTI - SELARL ANTONIUTTI AVOCAT (AARPI ANTONIUTTI-BAUR

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CHAMBRE DU CONSEIL

69db182acdc6046d47f1efc8

Commerce

7 avril 2026

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Trib. de Commerce

69ae801ecdc6046d4703b17c

Commerce

2 avril 2025

[D] [O], président de la SAS BAG-ERA et de M.

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