En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.

Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET

Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET

Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 Novembre 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.

ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 596 120 378 Représentée par l'Avocat plaidant : SCP BOURGEON GUILLIN BELLET

La trésorerie s'est reconstituée et traduit de belles performances. Le gérant atteste de l'absence de créances impayées au cours de la période d'observation.

], * Madame, [T], [M],, [Adresse 4], * ◊ Madame, [B], [M] épouse, [L],, [Adresse 5], Comparaissant par Maître Olga ZAKHAROVA-RENAUD, avocat au barreau de Paris, membre de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET

En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.

En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.

Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET

Maintient Jocelyn BELLET Juge Commissaire Titulaire. Maintient Anick BUNEL Juges Commissaires Suppléants.

Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M. JL LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 15 Octobre 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

[W] [N] [H] DEMANDEUR Mme [K] [V] [L] [Adresse 1] comparant par Me Aurélie RIMBERT-BELOT [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU HM FROID [Adresse 3] RCS CRETEIL : 798860797 2013 B 5088 Représentant légal :

Localité 1] et par Me Samuel GUEDJ [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SA Orange [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse 5] et par Me Edith LAGARDE-BELLEC

En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.

En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.