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4 185 résultats pour « Belliard-Ratrimoarivony-Chhann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a118e6dcdc6046d47ac042e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0b1449cdc6046d4713e218

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Bernard LASSOUJADE, M. Bruno HENRY, Juges Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d16417cdc6046d4721fab1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La SAS CHANGE YOUR LIFE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 804470417.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d32e29cdc6046d47433727

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, et M.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a0eae9fcdc6046d4767ad57

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Copie exécutoire : SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES - Me Bernard CHEYSSON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71faecdc6046d4797a200

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [D] [S] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee53ecdc6046d476d5a42

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Signé électroniquement par Mme Christine Chapteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier e Bélard La minute du jugement est signée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c847cdc6046d474d70b7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

André Bélard, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [M] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d841e5cdc6046d47b48a27

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [X] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f0526cdc6046d47707697

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fad8cdc6046d4753b572

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

LES FAITS La société [Adresse 4] (ci-après « SEGRO ») a signé avec la société A COEUR DE CHAUX, un protocole transactionnel en date des 2 et 6 août 2025 afin de mettre fin à leur différend et sollicite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da17cdcdc6046d47dd2a30

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : BEL'ART (SARL) RG 2026 005026 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c6c9cdc6046d474d5709

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

André Bélard, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [W] [Y], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f097ccdc6046d4770dde5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

André Bélard, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a724cdc6046d47d56159

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ32 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a75acdc6046d47d56578

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2013RJ341 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a775cdc6046d47d5680f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ98 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71fa1cdc6046d4797a120

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [R] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ea3c9cdc6046d4766e0b7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c96775cdc6046d476d98ee

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LES PARTIES * SCI LA BELHARRA ayant siège 193 Rue de Cardiff 62138 DOUVRIN, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [J], [F], comparant en personne.

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