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50 résultats pour « Benoît De Berny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50367cdc6046d479efe8b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

NOBLESSE - Nouvelle dénomination : LH ESTHETIC par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 20/01/2025 ; Suivant acte en date du 30 décembre 2024 du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5786ccdc6046d47a6bbeb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

tribunal et la citation de la société LETOILE DU NORD par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 06/10/2025 ; Suivant acte en date du 01/10/2025 du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57974cdc6046d47a6ccc1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du tribunal et la citation de la société AIM par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 06/10/2025 ; Suivant acte en date du 1er octobre 2025 du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b579b0cdc6046d47a6d0c1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

et la citation de la société THE THRUST CAR par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 06/10/2025 ; Suivant acte en date du 29 septembre 2025 du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57a0ecdc6046d47a6d6aa

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

tribunal et la citation de la société [T] [Z] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 06/10/2025 ; Suivant acte en date du 29 septembre 2025 du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c105a1cdc6046d47a16dbc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F296 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58306cdc6046d474aca15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10136cdc6046d47a10d9b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F156 Numéro de Procédure collective : 2025RJ48 Ouverture de traitement de sortie de crise DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65f1ecdc6046d47513c2d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS KONSTRUKTIF [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57851cdc6046d47a6ba5f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société DL AUTO, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 06/10/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f325e3cdc6046d4711e7bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société LUX'APPART, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66488cdc6046d475194db

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F331 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6650acdc6046d47519d0f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS ALIMENTS LAGROST CHÉRIZET [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66081cdc6046d475152c1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE - CPAM de l'Eure [Localité 1], DEMANDEUR

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f32598cdc6046d4711e1e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [Y] [B], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b562edcdc6046d47a57707

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

entreprises, ordonné la citation de la société CENTRE DE CONTROLE VL ET PL D'AVESNELLES, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 01/09/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88f9acdc6046d475afd00

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société GÂG, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 08/12/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66770cdc6046d4751c32c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2025F00008 - 2500900018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F8 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 Jugement PC ouverture

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TCOM

Trib. de Commerce

69c100dbcdc6046d47a1031c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025F00146 - 2518200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F146 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1019ecdc6046d47a116c1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025F00162 - 2519100015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F162 Numéro de Procédure collective : 2025RJ50 Jugement PC ouverture

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