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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bd31cdc6046d4752dfc2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1efaecdc6046d47572b7f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements et qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement, Il ressort des déclarations du débiteur
Source officielleREFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e9dc43cdc6046d473b968c
21 avril 2026
21 avril 2026
, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELURL CABINET BERLAND, Société d'Avocats, [Adresse 2].
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69b19273cdc6046d474c7c0b
4 avril 2025
4 avril 2025
et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Monsieur Christian SCHNELL En présence du Ministère Public lors des débats, Madame Fanny FOURNIER Lors
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69b1d3e0cdc6046d4754c45b
16 avril 2025
16 avril 2025
de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure
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69b1d444cdc6046d4754cadd
16 avril 2025
16 avril 2025
Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 890 243 256 (2020B01409) Dit que le Liquidateur procédera dans les quatre mois à la vente des biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le
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69b1d4ffcdc6046d4754d715
16 avril 2025
16 avril 2025
passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements et qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement, Il ressort des déclarations du débiteur
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69b1ef97cdc6046d47572a1b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 813 419 256 (2015B01126) Dit que le Liquidateur procédera dans les quatre mois à la vente des biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le
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69b1a74acdc6046d474eab7c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure,
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69b1b63bcdc6046d47524e11
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 829 286 475 (2017B00588) Dit que le Liquidateur procédera dans les quatre mois à la vente des biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le
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69b1bc42cdc6046d4752d013
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU
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69b1bc57cdc6046d4752d16b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU
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69b1cdfdcdc6046d475447ae
16 avril 2025
16 avril 2025
Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 910 072 743 (2022B00239) Dit que le Liquidateur procédera dans les quatre mois à la vente des biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite
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69b1d5bfcdc6046d4754ea13
16 avril 2025
16 avril 2025
de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure
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69b1d47fcdc6046d4754cea4
16 avril 2025
16 avril 2025
de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure
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69b1d674cdc6046d4754f5a5
16 avril 2025
16 avril 2025
de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a492cdc6046d474e2f0a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 894 259 688 (2021B00310) Dit que le Liquidateur procédera dans les quatre mois à la vente des biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ee22cdc6046d47570e5d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la rémunération afférente aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure, sauf décision contraire ultérieure du Juge-Commissaire, Invite le débiteur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c73bf9cdc6046d473dff2c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la rémunération afférente aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure, sauf décision contraire ultérieure du Juge-Commissaire, Invite le débiteur
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb455acdc6046d475d61d3
17 avril 2026
17 avril 2026
, et Madame Tiphaine DANIEL, Commis greffier, auquel la minute a été remise par le juge signataire.
Source officiellePage 2 sur 3