le juge se prononce sur le bien-fondé de cette assignation en référé ; Le bordereau des pièces communiquées joint à l'assignation du 22 janvier 2025 listait les pièces suivantes: Pièce n° 1 : contrat

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 19 pièces : Contrat de cession de créance (Pièce n°1.1), Carte d'identité du passager (Pièce n°1.2), Carte d'embarquement (Pièce n°1.3

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société [Localité 1] Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 Copie de la réservation confirmée Pièce n°4 Cession

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 - Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 - Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 - Copie de la réservation confirmée des Passagers Pièce

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 011833 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 Président: Monsieur Pierre

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 - Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR France Pièce n°3 Réservation confirmée Pièce n°4 - Cession de créances

Par lettre du 18 juillet 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT PIERRE MONTLIMART a mis en demeure [I] de payer la somme de 46 892,52 euros en sa qualité de caution.

3, Pièce 5).

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 8 pièces : Pièce 1.1 : Formulaire de cession de créance, Pièce 1.2 : Document d'identité, Pièce 1.3 : Carte d'embarquement, Pièce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23/03/2026 Sasv [M] [N] SERVICES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Pierre

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 Réservation confirmée Pièce n°4 Pièce n°5 Accord commercial

les justifiant à savoir : Pièce n°1 Fiches de travails Pièce n°2 Bons de livraison Pièce n°3 Factures Pièce n°4 MED Pièce n°5 Décompte débiteur Défendeur : Le GAEC du Moulin Demande principalement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS BR PIECES AUTO 0283 dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître CADENE Flora "RYCKMAN & Associé",

Les pièces versées aux débats comprennent notamment les factures ainsi que les bons de livraison signés.

Afin de corroborer sa demande, la société Upclaim produit les pièces suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société Upclaim Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 Réservation

AUTOS ILLACAISES SARL est une société dont l'activité principale est le négoce de pièces automobiles.

Les pièces versées aux débats comprennent notamment la facture et les bons de livraison signés. Le montant total de cette facture s'élève à la somme de 474,10 euros TTC.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société [N] Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 Réservation confirmée Pièce n°4 Cession de créances entre le Passager