A l'audience, le conseil de la SARL APV.EU, par le biais de son avocat, a déclaré se désister de son instance.

D'INSTANCE ET D'ACTION - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01377 SDE ASTRASA SA C/ SNC LIDL Société BB LOG SASU DEMANDERESSE SDE ASTRASA SA,, [Adresse 1] (ESPAGNE), comparaissant par Maître Frédéric BIAIS

Dira que FDD MULTISERVICES pourra s'acquitter de sa dette, s'élevant à un total de 2 847,98 euros par le biais de 11 versements mensuels successifs.

Charlotte GUESPIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Nathalie GIROUDET-DEMAY, Avocat au Barreau de Paris,, [Adresse 2] DEFENDERESSE SA CDISCOUNT,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Frédéric BIAIS

. […] DEFENDERESSE * SAS FCA FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Sophie STEFANUTTO-SELOSSE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Frédéric BIAIS, Avocat au Barreau de Bordeaux

exposés par LMDC Article 3 - Engagements de la société NMG La Société NMG s'engage à verser la somme de 27.000 euros selon les modalités suivantes : en DIX (10) échéances de 2.700 euros chacune, par le biais

civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00366, introduite sur assignation, opposant la SARL FACIL UNTIL et la SARL MARCHAND VEHICULES OCCASIONS à la SAS JEAN LAIN AUTOSPORT, puis par le biais

Parallèlement à cette activité, il a débuté une activité de commercialisation de sa production par le biais de distributeurs implantés sur son exploitation.

locaux (pour les professionnels et les particuliers), gardiennage, maître-chien, tous services de surveillance et de sécurité privée (ainsi que lors d'évènements) ; activités également exercées par le biais

MOTIFS Attendu que, estimant ne plus pouvoir faire face à son passif exigible, le dirigeant de la société JCM a fait savoir par le biais de son conseil, qu'il sollicitait la conversion de la procédure

Le 20 janvier 2025, la requérante a dont été contrainte d'adresser, par le biais de son conseil, une mise en demeure à la société MVMJ HOLDING d'avoir à lui régler le solde dû, lettre recommandée qui a

] SAS C/ société BATC SASU DEMANDERESSE * société GROUPE [O] SAS, [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2], comparaissant par Maître Jalal MHAOUN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric BIAIS

fins de lui fournir de la main d'œuvre aux mois de juin et juillet 2022 pour son activité de pose de sols souples ; à cet effet, elle a mis disposition 3 personnes dont elle a facturé l'activité par le biais

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, la société KOESIO NORD OUEST, par le biais de son conseil, a déclaré se désister de son instance, désistement accepté par le défendeur.

a engagé un processus d'appel d'offres pour la reprise de la SAS LE QG, Qu'à l'issue du délai du dépôt des offres, aucune offre n'a été recueillie, Attendu que le dirigeant de la SAS LE QG, par le biais

Après plusieurs renvois, cette affaire a été appelée à l'audience collégiale de plaidoirie du 24 septembre 2025 au cours de laquelle, par le biais de son avocat, la SAS SEFE ENERGY a déclaré se désister

La transaction de biens, services ou informations par le biais d'interfaces électroniques et digitales, dont le siège est sis [Adresse 4], se trouvait redevable envers M.

des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement par le biais

procédure de redressement ; MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, l'administrateur judiciaire reprend les termes de son rapport et expose qu'à ce jour il est envisagé une cession de la société par le biais

OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00868 société COFEL Industries SAS C/ société LMDL 33 SAS DEMANDERESSE société COFEL Industries SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Frédéric BIAIS