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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE A DISPOSITION CU
69de0757cdc6046d472f0446
10 avril 2026
Le 4 décembre 2024, l'échéance du premier billet à ordre (143.000€) n'est pas honorée. Le 21 décembre 2024, l'échéance du second billet à ordre (107.000 €) n'est pas non plus honorée.
Procédures Collectives
69dbefbbcdc6046d470365da
7 juillet 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl EASY ROAD BIKE [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert
CHAMBRE DU CONSEIL
69dadf16cdc6046d47ee6dd6
8 juillet 2025
GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant : FITCH BIKE
Trib. de Commerce
69da2b30cdc6046d47de688b
11 avril 2025
PARIBAS mal fondée en sa demande de paiement du billet à ordre et l'en débouter, Sur le soutien abusif de crédit * Constater que la BNP PARIBAS a soutenu abusivement par le crédit et le billet à ordre
Chambre 06
69f36505cdc6046d4717e1d3
15 avril 2025
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • de PC : 2025J00307 Attendu que par jugement en date du 11 FÉVRIER 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de la SARL LE BLOCK BIKE
6a0bc94ccdc6046d4724043a
7 mai 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : ROCK & BIKES (SAS) RG 2026 005332 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril
CHAMBRE 04
69de9b49cdc6046d473d9c02
6 janvier 2026
Elle explique que ladite société a souscrit le 31 mars 2023, un billet à ordre d'un montant de 53 000 euros à échéance du 15 avril 2023 et que ce billet à ordre a été avalisé par M.
69f08a52cdc6046d47d293dd
27 avril 2026
Le 6 juin 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] lui a alors accordé un billet à ordre de 50.000 € avec une échéance fixée au 6 mars 2025.
Chambre 2-6
6a16be4ecdc6046d4716ad5f
5 mai 2026
Partie défenderesse : SARL BUSINESS INTER EXPRESS - Sigle: BIE, (RCS [Localité 2] 832 931 976), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant
69a52f68cdc6046d473801de
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F94 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : NITRO BIKE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
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8 octobre 2025
procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS STARTER [Adresse 1] Établissement(s) * RCS Périaueux * RCS [Localité 1] * RCS [Localité 2] / [Localité 3] Activité : Activités de vente de billets
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b950cdc6046d47bf16ea
8 avril 2026
Le 26/08/2016, la SELAS CABINET PIERRE [Y] a émis un billet à ordre de 50 000 € en faveur de la BNP PARIBAS, avalisé par monsieur [T] [W].
4ème chambre
69ea107ccdc6046d473ff29c
24 octobre 2025
L'alinéa 2 de l'article L 512-1 du code de commerce dispose : « le billet à ordre …contient la promesse pure et simple de payer une somme déterminée ».
69f1e7e9cdc6046d47f45701
28 avril 2026
2611800060/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société ELECTRIC BIKE
69c05a35cdc6046d4794a3e5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F288 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : NITRO BIKE SAS [Adresse 1] [Localité 1]
69c51fb8cdc6046d470808bb
14 octobre 2025
2025003564 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 05/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ESPRIT BIKE
Ouvertures - chambre du conseil
69c8d1a6cdc6046d475fe989
12 janvier 2026
*1DE/01/09/80/10* 2026000161 N° PC : 2026/64 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas SASU SECLIN BIKE SPORT, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE
6a0d7ccecdc6046d4749fa28
12 mai 2026
Le 7 novembre 2023, la Banque Européenne du Crédit Mutuel a consenti à la société ST 51 un crédit de trésorerie de 320.000€, mobilisable par escompte de billet à ordre.
référés - première chambre
69bcd98ecdc6046d47494458
23 octobre 2025
mois courant à dater de la décision à intervenir, * JUGER que l'ensemble des autres conditions et modalités financières du PGE demeureront appliquées notamment en termes d'intérêts, Concernant le billet
chambre 1-20
69d34652cdc6046d47451c66
8 avril 2025
Partie défenderesse : SARL BILLI GUDIMAN CONSTRUCTION, (RCS PARIS 803 433 903), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 8 rue Lemercier 75017 Paris, non comparante.
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