CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU IT'S ON US L'audit de systèmes d'informations et des processus opérationnels liés, le diagnostic, le conseil en services numériques

a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/02/2021 La cause a été entendue à l'audience du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : - Monsieur Claude BONNARD

a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05/09/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : - Monsieur Claude BONNARD

Rôle n° 2025005607 DEMANDEUR(S) SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 493 275 499 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Isabelle BONARDI

Maître [P] sollicite donc la conversion en liquidation judiciaire avec accord des co-gérants de la SARL POLE GENIE CIVIL RESEAU NUMERIQUE.

Dès lors, si le demandeur souhaite obtenir une telle décision, traduisant ainsi la volonté de ne pas poursuivre l'instance, nul ne pouvant affirmer que celle-ci sera reprise, le juge ne peut que constater

BONELLI [F], président de DSB SAS Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 02/10/2024, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de DSB (SAS).

La société ALPES DEVELOPPEMENT a pour activités principales la création de parcs résidentiels de loisirs, l'aménagement de terrains nus ou équipés en camping ou en, [V].

Stéphane BONNARDIN & M. Sylvain BAZIN Greffier : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET. DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 en 1èere chambre – Contentieux général.

Stéphane BONNARDIN & M. Sylvain BAZIN Greffier : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET. DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 en 1 ère chambre – Contentieux général.

Stéphane BONNARDIN & M. Sylvain BAZIN Greffier, lors des débats et du prononcé : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET.

BOCCALNI & G. MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL") C/ La société L'ORANAISE S.A.R.L.

M COMM, qui exerce une activité d'imprimerie et de création graphique : signe le 16 mai 2018 avec HP Indigo un contrat de maintenance d'une presse numérique HP Indigo 7900 pour une durée initiale de 18

Le Débiteur a exposé dans sa déclaration les difficultés à l'origine de la cessation des paiements, caractérisée par un passif exigible d'un montant de 4.702,40 euros pour un actif disponible nul.

2] [Adresse 3] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Me Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT AVOCATS LES FAITS La SASU MY IT CREW est spécialisée dans les infrastructures numériques

, du contenu numérique ou du service numérique, ainsi que l'existence de toute restriction d'installation de logiciel.

Le débiteur emploie 2 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

Une telle similitude est quasiment impossible à main nue, et laisse penser à une copie (par numérisation ou autre moyen), et donc une falsification, * La société était détenue à 100 % par M.