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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb08cdc6046d47cb8ff4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

répertoire général : 2025 010820 Demandeur (s): Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : MERSEA DECO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : OLLIER Alain, présent Président : Juges : Denis BOREL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e512a9cdc6046d47d1d2cf

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Défendeur(s) : MA BOULANGERIE (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Denis BOREL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51604cdc6046d47d20be5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Denis BOREL Juges : Mme Nadia CHERGUIA-MOSSE M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52363cdc6046d47d2ed51

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

répertoire général : 2025 016396 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : B.M BATIMENT (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Denis BOREL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e549aacdc6046d47d5929e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

répertoire général : 2026 00 on 01906 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : MT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud ATTAL, présent Président : Denis BOREL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51198cdc6046d47ce95f1

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

SERRAULT Virgil, gérant présent Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 04/03/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a6dcdc6046d47d35fca

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

MEACCI Fabrice, président présent Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 04/03/2 Dépens de greffe : 46 Den incomentale 44/2

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e530dfcdc6046d47d3c6a2

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[B] [K] [P], gérante présente Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE C.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54aa6cdc6046d47d5a550

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2026 002026 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : BXE (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES, présent Président : Denis BOREL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bb58cdc6046d47c85622

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

: 2025 005294 Défendeur(s) : FORMULE SPORT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [I] gérante absente M [R] [V] et Mme [U] [D], présents par pouvoir de Mme [A] Président : Juges : Denis BOREL

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6bbdcdc6046d4722feaf

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 6 janvier 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS BOREAL INC [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50cf9cdc6046d47ce45e9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

) : Présent en personne Défendeur (s) : MAINTENANCE PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant Président : Juges : Denis BOREL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fd56cdc6046d47ccd195

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

IDRISSI [X], gérant présent Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier: Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e506a1cdc6046d47cdd687

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] [H] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant (s) : Présent en personne Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier : Noémie ZEITOUN Ministère public auquelle

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e50a76cdc6046d47ce1bc2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

AGOUG Djamel, absent Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE * Gabrielle DURIN Greffier: Louise KOPTININOV Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e546a3cdc6046d47d55971

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Denis BOREL

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54c7bcdc6046d47d5c764

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Denis BOREL

Source officielle
TCOM

Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et stockées depuis leur dépôt dans les locaux de BORALEX et si elles ont pu détériorer les pièces abimées et/ou ont rendu plus difficile, voire impossible, la recherche de l'origine du sinistre.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a5dcdc6046d47d35ed5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

MIKALEF Michel, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53aaecdc6046d47d47946

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

GRENAUT Jean Pierre, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CSC MAS DES BORRELS FINANCIÈRE HOLDING

SIREN 935074492Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

22/07/2026

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Ventes et cessions

BORRELL'AS, SARL DOMAINE DU FORT DE CHALVECHES

SIREN 948806054Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Acte en date du 30/04/2026 enregistré au SIE PRIVAS le 12/05/2026 sous le numéro 202600013007 réf:0704P01 2026A00459 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Calade de l'Azuel Chalveches 07230 Faugères

11/06/2026

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Dépôts des comptes

BARRAL BORREL & PIGHIN

SIREN 492233366Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

11/06/2026

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Dépôts des comptes

BORREL HOLDING

SIREN 899626857Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

09/06/2026

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Dépôts des comptes

OPTIQUE BORREL

SIREN 477943054Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

28/05/2026

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