Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2025R00012 DEMANDEURS SA AXIMA Concept [Adresse 1] comparant par Me Guillaume BOULAN [Adresse 2] Cabinet CRTD [Localité 1] [Adresse 3] et par Me [O] [P] [

, membre de la SELAS VERSUS AVOCATS, [Adresse 2], DEFENDEUR SAS LA FOURCESIENNE, [Adresse 3] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 15 décembre 2025 par : Hervé BONNAN

[J] [N] [Adresse 1] 78000 [Adresse 2] comparant par la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT [Adresse 3] Mme [P] [N] née [S] [Adresse 4] comparant par la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT [Adresse 3] DEFENDEUR MIC

La SAS [J] (ci-après [J]) a pour activité la boulangerie et pâtisserie.

/2026 ; ATTENDU que La SARL [S] LA [Localité 1] est Inscrit au RCS sous le numéro 847 653 557 RCS [Localité 3] et exerce une activité de Exploitation par tous moyens de tous fonds de commerce de boulangerie

JUDICIAIRE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DI ME [Adresse 4] SAS ECOLEX TECHNOLOGIES [Adresse 5] (Maître CARADEC Vincent, Avocat au barreau de Marseille) [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] (Maître BOULAN

RAPPEL DES FAITS La SARL [A] a ouvert un compte numéro [XXXXXXXXXX01] à la CRCAM pour l'exploitation de son activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

DEFENDERESSE Madame, [W], [N],, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

BATEF [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(S) : ORIENS AVOCATS SCP ORIENS AVOCATS Défendeur(S) : ROUSSELLE BTP (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON

Maître [D], Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE Société SPEED WINDOW 33 SASU, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 octobre 2025, tenue par : Hervé BONNAN

C/ DEFENDEUR Monsieur [E] [Y], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 26 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

Avocat à la Cour, associé de la SELAS OPTEAM AVOCATS, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 Janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

C/ DEFENDERESSE Madame [F] [Z], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 avril 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN

DEFENDERESSE Société de droit étranger Compagnie Nationale Royal Air Maroc, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 octobre 2025, tenue par : * Hervé BONNAN

Maître Eric ARNAUD-OONINCX, Avocat au Barreau de TOULOUSE,, [Adresse 3], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

la SELAS FIDAL, société d'Avocats, Ne comparaissant pas à l'audience, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 19 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

comparaissant pas, société BB LOG SAS,U[Adresse 5], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 19 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Janvier 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Gabriel GIRARD, Hervé BONNAN