et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

sous le numéro 902 541 226 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

le numéro 393 504 626 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

935 067 058 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

937 768 893 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

918 281 254 RCS [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL BOURGELOR.

Non inscrit au RCS - 401 393 517 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 09 juillet 2025 Par sa mise à disposition Chambre 2-3 SAS à associé unique RESTAURANT AFRO DES BOURGEOIS

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2026R00066 DEMANDEUR SAS GTIE INFI [Adresse 1] comparant par Me Christel CORBEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SAS JEUMONT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 octobre 2025 Chambre 6 N° minute : 2025/10536 N° RG : 2025CG00453 SARL BOURGEOIS MANUTENTION SARL contre SASU ETABLISSEMENTS ALUMINOR DEMANDEUR

Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées

date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS

Thierry BOURGEOIS, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

RG: 2025R00093 DEMANDEUR SARL HOLDING JPN INVESTISSEMENTS [Adresse 1] comparant par Me Caroline BOISSEL [Adresse 2] DEFENDEURS SAS THE BUTCHER OF [Localité 1] [Adresse 3] comparant par Me Brice BOURGEOIS

ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024051341 ENTRE : SAS ERA FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 390051464 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI BOURGEOIS

date du 13 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00320 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE -9 [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse