Patrice GODEFROY,Président, [Adresse 2] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 3]) et par SELAS JABERSON - Me Thibault BRENTI [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL EXPERT AUTO [Adresse 5] Représentant

Patrice GODEFROY, Président, [Adresse 2] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 3][Localité 1]) et par SELAS JABERSON - Me THIBAULT BRENTI [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL EXPERT AUTO [Adresse

Maître Ingrid THOMAS, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE société ARCHI-PROD SARLU,, [Adresse 2], [Localité 1], comparaissant par Maître Maxence WATERLOT, Avocat la Cour, associé de la SELARL WATERLOT – BRUNIER

Localité 2] [Adresse 5], inscrite au RCS de SENS sous le n° 706080058 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Demanderesse comparant par CABINET EVRARD - BRENNUS

Demanderesse ayant pour avocat plaidant Maître Denis EVRARD , avocat au Barreau de SENS (89100), Président de la SASU CABINET EVRARD BRENNUS AVOCATS, dont le siège social est à SENS, [Adresse 2], D'UNE

Demanderesse ayant pour avocat plaidant Maître Denis EVRARD , avocat au Barreau de SENS (89100), Président de la SASU CABINET EVRARD BRENNUS AVOCATS, dont le siège social est à SENS, [Adresse 3], D'UNE

Demanderesse comparant par Maître Denis EVRARD, Avocat au Barreau de SENS (89100), Président de la SAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT - BRENNUS AVOCATS , dont le siège social est à SENS 4 et 6 Boulevard

Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 706080058 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Demanderesse comparant par le CABINET EVRARD - BRENNUS

Rôle n° 2026F390 Procédure 2026RJ256 ENTRE * SA ETS [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL SARLIN - CHABAUD - MARCHAL & ASSOCIES - CASE [Adresse 3] Maître BRENNER

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparante, Ayant pour avocat constitué Maître Denis EVRARD, avocat au Barreau de Sens, Cabinet EVRARD et MAUPETIT, BRENNUS

SENS sous le numéro 706 080 058 dont le siège social est à [Adresse 1], Demanderesse comparant par Maître Denis EVRARD Avocat au barreau de SENS, président de la SELAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT – BRENNUS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEUR * Société MATTES (SAS) *, [Adresse 1] * Inscrite sous le numéro 907 978 605 au R.C.S. de, [Localité 1] Représentée par : Maître BRENDER

de PERMENTIER/ALPES DE HAUTE PROVENCE (N'a plus charge) Me [T] [L]/[Localité 4] Non-comparant (e) Défendeur(s) : OAAN CONSULTING (SAS) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant(s) : Me Thibault BRENTI

FETE C/ SASU, [C] – SAS IVECO PROVENCE – SAS IVECO FRANCE DEMANDERESSE * SASU, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Maxence WATERLOT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL WATERLOT-BRUNIER

Demanderesse comparante par son avocat Maître Denis EVRARD, avocat au barreau de Sens (89100), président de la SAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT- BRENNUS AVOCATS, y demeurant [Adresse 4], D'UNE PART, ET

français Jugement du 27/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014533 Demandeur(s): OAAN CONSULTING (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Thibault BRENTI