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288 résultats pour « Bro-Ponroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1c456cdc6046d47f147ff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Prononce la fin de la période d'observation, Désigne SAS [Y] - PONROY & ASSOCIES, en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues au mandataire judiciaire

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb709cdc6046d47f5a4e1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

: [L]'[E] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son gérant, Monsieur [I] [U] Mandataire judiciaire : SELAS [O] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Axel PONROY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048fcacdc6046d4799a40e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Prononce la fin de la période d'observation, Désigne la SAS [Y] - PONROY & ASSOCIES, en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues au mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51681cdc6046d4736427e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

période d'observation, Prononce, le cas échéant et sous réserve des dispositions de l'article L 641-10 du Code de commerce, la fin de la mission de l'administrateur judiciaire, Désigne la SAS [B] - PONROY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1c255cdc6046d47535153

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Philippe MERCIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian ADAM, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire la SAS SAULNIER-PONROY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048fe6cdc6046d4799a69f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Prononce la fin de la période d'observation, Désigne la SAS [G] - PONROY & ASSOCIES, en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues au mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5165fcdc6046d47364086

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

période d'observation, Prononce, le cas échéant et sous réserve des dispositions de l'article L 641-10 du Code de commerce, la fin de la mission de l'administrateur judiciaire, Désigne la SAS [G] - PONROY

Source officielle
TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69adb71fcdc6046d47f5a640

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

(SARL) [Adresse 1] non-comparante Mandataire judiciaire : SELAS SAULNIER PONROY [Adresse 2] représentée par Maître [B] [S] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b894cdc6046d47527a85

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Philippe MERCIER, Désigne en qualité de Liquidateur la SAS SAULNIER-PONROY

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69df595ccdc6046d474dc88a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Débiteur : [T] [Q] [V] (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par sa gérante, Madame [Y] [J] Commissaire à l'exécution du plan : SELAS [A] [M] [Adresse 2] représentée par Maître Axel PONROY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048fbbcdc6046d4799a2c5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Prononce la fin de la période d'observation, Autorise la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 21/06/2026, Désigne la SAS [P] - PONROY & ASSOCIES - [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51673cdc6046d4736419a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

période d'observation, Prononce, le cas échéant et sous réserve des dispositions de l'article L 641-10 du Code de commerce, la fin de la mission de l'administrateur judiciaire, Désigne la SAS [L] - PONROY

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc9fcdc6046d478d75fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € Le 08/04/2026, la société HK SOUDURE (SARL) [Adresse 1] à Brottes 52000 Chaumont, immatriculée au RCS Chaumont sous le numéro

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TCOM

Trib. de Commerce

69a5100acdc6046d4735dbaa

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Désigne Monsieur [C] [J], en qualité de juge commissaire, Désigne SAS [N] - PONROY & ASSOCIES- [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées

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TCOM

Trib. de Commerce

69c04140cdc6046d4792fa17

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Désigne Monsieur [B] [V], en qualité de juge commissaire, Désigne la SAS [T] - PONROY & ASSOCIES- [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35bfecdc6046d47ac63fe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En présence de la SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître [F] [I], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la procédure collective ouverte à l'encontre de la SAS BR GROS ŒUVRES MACONNERIE.

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TCOM

JEUDI

69ef496dcdc6046d47b479b7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 69,00 € HT ainsi que 3,18 € au titre du bris-machine.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le conseil de la société BRA y a répondu par mail du 21 février 2022, rappelant que la société BRA maintenait sa position, exprimée dans mon courrier RAR du 3 septembre 2021 et réitérait sa propre mise

Source officielle
TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

en pièce 4 du dossier des défendeurs), n'ait pas reçu le mail de convocation et n'ait pas eu la possibilité d'y participer, s'il l'avait voulu ; Que du fait de cette contestation sérieuse, nous ne pourrons

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b80112cdc6046d47db0927

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE La SA [Z] [P] [W] [K] a reçu de la SAS BRG TRANSEUROPE la mission d'effectuer des transports, et à cet effet, a émis les factures correspondantes.

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