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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adc3b3cdc6046d47f79451
2 avril 2025
2 avril 2025
Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000654 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : CALM&QUILIBRE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] représentée
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CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CALOR ENERGIE
69dfcc21cdc6046d475a646a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00007 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL CALOR ENERGIE DEMANDEUR
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