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Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Stéphane BILLIET Mis en délibéré le : 08/07/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

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Commerce

8 juillet 2025

Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Stéphane BILLIET Mis en délibéré le : 08/07/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

13 janvier 2026

A l'audience, la SELARL ETUDE [C] ès qualités, représentée par Me Camille [W], a réitéré oralement les termes de son acte introductif d'instance.

Source officielle

TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

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Commerce

7 janvier 2025

Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Frédéric TRINH Mis en délibéré le : 07/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

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Commerce

28 janvier 2025

Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Frédéric TRINH Mis en délibéré le : 28/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

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Commerce

28 avril 2026

Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 28/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

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Commerce

6 octobre 2025

par sa mise à disposition au greffe le 06/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Madame [Q] épouse [N] [A] [Adresse 1] Comparant par Maître Clémentine DELMAS et Maître Camille

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

7 janvier 2026

[N] [R], en personne Assisté de Me Anne-Camille BAUX-VALERDI, Avocat Intervenants : Me [E] [Z], mandataire judiciaire Mme [Q] [X], Chargée de mission, représentant FHBX SELARL représentée par Me [O] [

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TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fc3bcdc6046d4762dcbe

Commerce

8 juillet 2025

Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Stéphane BILLIET Mis en délibéré le : 08/07/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.

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TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

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Commerce

1 juillet 2025

en chambre du conseil le 01/07/2025 pour être entendues et faire toutes observations sur le projet de plan de redressement et se sont présentés : M., [H], [T], Président de la SAS CC ART DECO, Me Camille

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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Commerce

2 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE &

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de10cdc6046d47736a48

Commerce

16 janvier 2025

[F] [P], président de la SAS P.D.S., assisté de Me [I] de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES ; Me [U], mandataire judiciaire, et M. [E], juge-commissaire.

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TCOM

Rendu de décisions

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Commerce

27 mai 2026

DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00001 ENTRE : SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Camille

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TCOM

8ème chambre

69eb0671cdc6046d47582e67

Commerce

29 janvier 2026

Maître [V] [C] réplique ne disposer d'aucune information sur cette démission et donne son accord à la production d'une note en délibéré pour étayer cette information.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e331facdc6046d47a9a82e

Commerce

7 juillet 2025

ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 03/03/2025 ; ATTENDU que Maître BENOIT-LIZON Marine, Avocat au Barreau de MARSEILLE, ayant pour Avocat postulant Maître MONARD Camille

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a870e7cdc6046d4782b813

Commerce

17 juillet 2025

[H] [X], président de la SAS [R], société elle-même présidente de la SAS MAISON FMF [S], assisté par Me [Q] [N] de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, la SELAS ARVA Administrateur judiciaire prise en la personne

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8548acdc6046d477f9ce3

Commerce

2 octobre 2025

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à l'homologation du plan de redressement ; de même que le ministère public dans son avis écrit.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2663cdc6046d471595cf

Commerce

13 mai 2026

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TCOM

1ère B

69e20771cdc6046d478e52db

Commerce

7 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur le paiement de la créance principale La SAS LOXAM fait valoir qu'elle a régulièrement exécuté des prestations de location entre avril et septembre 2025, lesquelles ont donné lieu

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

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Commerce

7 janvier 2026

: Me Axel POULAIN, avocat près le barreau d'Aix-en-Provence présent Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE [Y] représentée par Me [G] [I] et Me [Q] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Camille

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