Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 15 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

[O] [K] aux fins de : DIRE la SCI EUNWHA recevable et bien fondée en ses demandes à l'encontre de Messieurs [Y] [X] et M. [K] [O] ; CONDAMNER solidairement M. [X] et M.

dans le paiement de la dette, CONDAMNER la SARLU EPEG au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARLUEPEG aux entiers dépens, DIRE

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00416 SASU CAMIF HABITAT - SAS CH -C/ [K] [D] [V] DEMANDERESSE SASU CAMIF HABITAT - SAS CH, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant,

Dire en conséquence que la créance de la société CREDIT LOGEMENT ne justifiait pas une déclaration au passif de la liquidation judiciaire de Monsieur [M] [Z].

Le tribunal dira que Madame [Y] est dirigeante de droit de la société [Z] EVENTS et déboutera Madame [Y] de sa demande.

[O] [X] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Miguel CROGIEZ DEMANDEUR [Y] [Adresse 2] - [O] plaidant : Me Camille MANDEVILLE Avocat postulant correspondant : Me Sébastien HAREL DEFENDEUR

*1DE/06/37/11/93* LRAR: -SAS G.E.T INNOVATION Copies : -TPG -SELARL [F]-CHARPENTIER en la personne de Me [Z] [F], membre de Solve -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2024080179

de dommages-intérêts pour résistance abusive au paiement, CONDAMNER Mme [Q] [G] à payer 2 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER Mme [Q] [G] aux entiers dépens, DIRE

ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J276 ENTRE - la société THERMO-BATI CONSEIL [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Camille

civile, Audience des débats en date du 20 mars 2026 Demandeur(s) : - SAS SAMSIC EMPLOI CENTRE VAL DE LOIRE TOURS [Adresse 1] Représentant(s) : - SELARL 1927 AVOCATS - Maître LE lain Marion et Maître Camille

[A] [I] Copies : -TPG -SELARLATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025074352 P.C. : P202503678 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

[B] [E] [N] Copies : -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2026035180 P.C. : P202601886 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement avant dire droit désignant un médiateur Articles 1533 et suivants du Code de procédure civile Le

*1DE/06/36/51/81* LRAR: -Mme [V] [D] Copies : -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

[V] [W], demeurant [Adresse 2], non comparant représenté par Me Camille Darres, avocate (C1703), présente.

[L] [I] Copies : -TPG -SELARLATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025026119 P.C. : P202501462 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

[M] [P] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Camille Darres (NAIM Associés), avocate (C1703) présente.

[T] [K] Copies : -TPG -SELARLATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025111257 P.C. : P202600126 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

[Q] [P] Copies : -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025112128 P.C. : P202600148 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES