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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69eb3a50cdc6046d475c76b1
22 avril 2026
Celle-ci ne fera éventuellement l'objet d'une mise en paiement qu'une fois l'ordonnance de monsieur le juge commissaire rendue.
REFERE
69b2005bcdc6046d4758984d
22 janvier 2026
siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 827 620 907 Représentée par : SCP [I] [N] CARPE Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SARL L.E.L, sous l'enseigne LA CANTINE
4ème chambre
69e94947cdc6046d47307792
4 avril 2025
PRINCIPAL DÉBOUTER SNDC de l'ensemble de ses prétentions et demandes en paiement des créances querellées, du fait qu'elle échoue à en apporter la preuve de leur exigibilité; À TITRE SUBSIDIAIRE, CANTONNER
référés - première chambre
69a1ec13cdc6046d47f626e2
10 juillet 2025
La SARL JEANDET PEINTURE REFINISHING expose qu'un deuxième contrat a été conclu entre elle et la CARROSSERIE du CANTON, également une propriété du même gérant, Monsieur [Q].
Trib. de Commerce
69b43d87cdc6046d478c6d3f
4 juillet 2025
[J] [M] SAS, a déposé au greffe une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu que LA CANTINE [J] [M] SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 04/07/2025 en
69e744dacdc6046d47fefc02
17 avril 2026
Néanmoins, il convient de préciser que l'URSSAF n'a pas répondu, mais que pour l'une de ces créances, cette dernière étant de 419,99 euros elle fera l'objet d'un règlement dès l'adoption du plan.
69cbecc1cdc6046d47a0f213
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024R00057 Expertise : SAS 2 A TAXI Représentée par Me CANTON GONZALEZ Orlando C/ SARL STYL'CAR Représentée par Me PERRIER Fabien ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
La société LES CAMIONS VERTS SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
CHAMBRE 04
69de77f8cdc6046d4738520f
1 juillet 2025
La société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT, reconnue comme caution agréée, s'est ainsi portée caution pour M.
Référés
69f00c0fcdc6046d47c838cb
1 avril 2025
Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00224 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] comparant par SCP DIEBOLT ADOUI – DALB AVOCATS - Me Ferhat
69f0364ccdc6046d47cb8701
3 juillet 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00644 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] comparant par Me Ferhat ADOUI [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR M.
Chambre 04
69f456a7cdc6046d472fffdc
16 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00733 Le 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : EURL LA CANTINE
4 ème chambre B
69e9f800cdc6046d473dd0a7
20 avril 2026
Avocat au Barreau du Val-de-Marne, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS Le 23 juin 2021, la SARL DEJAR ENERGIE a conclu avec la SAS LOCAM un contrat de location portant sur un photocopieur de marque CANON
19
69ce67dccdc6046d47dba7a1
15 janvier 2025
ingénierie études techniques) a conclu avec la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, un contrat de location portant sur plusieurs photocopieurs : * 1 Copieur SHARP MX2640 matricule n°2508035Y00, * 1 Copieur Canon
69ce849fcdc6046d47de6e96
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
LES FAITS Le 25 octobre 2022, la SARL DECLIC BOIS a acquis de la SASU CLOMAT un camion polybenne IVECO, modèle TRAKKER 340 T 36, immatriculé [Immatriculation 1], équipé d'une grue HIAB, pour un prix de
CHAMBRE DU CONSEIL
69dad4f2cdc6046d47edc7de
DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : GOLF [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [A] [Q], gérant, assisté de Me Eric CANTON
69daf45fcdc6046d47efbade
28 octobre 2025
d'observation de : [U] [P] [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [N] [I], gérant, assisté de Me Maud DELOBEL, avocate au barreau de Rouen, substituant Me Frédéric CANTON
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
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20 janvier 2026
Localité 2] Me Jean LECAT/ARDECHE Défendeur (s) : [Y] TP [Adresse 2] [Localité 3] [I] [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] (Allemagne) Représentant (s) : Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Me Julie CANTON
69f08a19cdc6046d47d28f02
27 avril 2026
À son retour de congés annuels le 31 août 2024, Monsieur [Q] [Z] a indiqué par SMS qu'il souhaitait récupérer le camion et le téléphone pour reprendre son activité.
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