CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

254 résultats pour « Carment »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5626cdc6046d47165e22

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie- LAVIELLE Marie-Carmen Greffier : Présents lors du délibéré : M. William IGLESIAS - Mme. ORONOTZ Stéphanie- LAVIELLE Marie-Carmen Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

Source officielle

Page 2 sur 13

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5699cdc6046d471666fb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie- LAVIELLE Marie-Carmen Greffier d'audience : Me Fabrice TACHOIRES Présents lors du délibéré : M. William IGLESIAS - Mme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c517acdc6046d472f2ed6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Numéro de rôle : 2026000087 PC : 2025J251 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE CARMIN

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle ajoute que le carnet de commandes est plein jusqu'à fin juin pour un chiffre d'affaires d'environ 360 000 €, mais l'activité reste en deçà de ce que connait l'entreprise habituellement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e353b1cdc6046d47abd8ec

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 février 2026 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Laurent CAIMANT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187bbcdc6046d47ab92bb

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

.- PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS CABINET PATRIMONIAL [Adresse 4], DEFENDEUR - représenté(e) par Maître ETCHEVERRY Violaine - Selarl Carene Avocats [Adresse 5] SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE -

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3

69bfb83ccdc6046d47875cf2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

: Maître Matthieu LEMAIRE, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Eveline ORY Juge(s) titulaire(s) : Hervé MESLIN : Régis GRAS : Edouard DU MANOIR : Carmen

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3

69bfb364cdc6046d47870b2e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Représentant(s) : Maître Franck THILL, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Eveline ORY Juge(s) titulaire(s) : Hervé MESLIN : Régis GRAS : Edouard DU MANOIR : Carmen

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3

69cf7ea8cdc6046d47f64728

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

(s) : Maître Bénédicte GUILLEMONT, avocate au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Eveline ORY Juges : Hervé MESLIN : Régis GRAS Edouard DU MANOIR Carmen

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3

69bfb36dcdc6046d47870bcb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

s) : Maître Xavier GRIFFITHS, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : : Eveline ORY Président Juge(s) titulaire(s) : Hervé MESLIN : Régis GRAS : Edouard DU MANOIR : Carmen

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3

69cf7f44cdc6046d47f6544b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

judiciaire de la SAS [Adresse 3] Représentant(s) : Non représenté(e)s Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Eveline ORY Juges : Hervé MESLIN : Régis GRAS Edouard DU MANOIR Carmen

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af66a7cdc6046d471786d4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

William IGLESIAS - Juges : LAVIELLE Marie-Carmen, Jean-François MASSIE - Greffier : Me Fabrice TACHOIRES Présents au délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bf0cdc6046d4717d77c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

William IGLESIAS Juges : Mme LAVIELLE Marie-Carmen-Mme ORONOTZ Stéphanie Greffier d'audience : Me Fabrice TACHOIRES Juge ayant délibéré : William IGLESIAS, Marie-Carmen LAVIELLE, Stéphanie ORONOTZ Présent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7897bcdc6046d477a1d4d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54292cdc6046d470b6e2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

INSTITUTUL MEDICO-MILITAR NR., [Adresse 1]. 1 ET., [Adresse 2] ROUMANIE DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître, [Z], [S], [Adresse 3] Cabinet d'Avocats STOICESCU CARMEN STR., [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique le 30/04/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55719cdc6046d474790eb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [G], mandataire judiciaire qui sollicite la liquidation judiciaire en raison de la carence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fefdcdc6046d477902d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2469 Procédure 2025RJ0930 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SUNIX [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT

Source officielle
TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

(SAS) - [Adresse 5] Avocat plaidant: Me Elina BOYON, Avocat SELARL LANDAVOCATS - [Adresse 6] Dépôt par Me Odile OBOEUF - FIDAL DAX - [Adresse 7] Présents aux débats : Juge des référés : Mme Marie-Carmen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7764dcdc6046d47a08d0c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1745 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : CVR56 SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Madame Carmen

Source officielle