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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69caac51cdc6046d4787422c
23 octobre 2025
La société CARALISER AMENAGEMENT, quant à elle ne comparaît pas ni personne pour elle.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a379bdcdc6046d471669a9
7 avril 2025
07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 1] Comparant par Maître Caroline
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab1949cdc6046d47c10a75
11 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Martine LERM, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab28b2cdc6046d47c34377
14 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Signé électroniquement par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab4770cdc6046d47c53b8d
13 janvier 2025
DE la Sàrl [E] [S] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline
69c3b9a6cdc6046d47e2f26e
13 octobre 2025
Le présent jugement a été signé par Monsieur Philippe THIEULEUX, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.
69c3c346cdc6046d47e4a7d6
12 janvier 2026
Eric DEWAELE Le présent jugement a été signé par Monsieur Eric DEWAELE, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.
69c3c540cdc6046d47e4d641
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline
69e3129acdc6046d47a7802e
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 Instances jointes N23J365 et 23J528 PARTIES EN DEMANDE Madame [I] [Adresse 1], DEMANDEUR - représentée par Maître PHAM Caroline - [Adresse 2] *
69f1d341cdc6046d47f28d78
27 avril 2026
la Sàrl LMC Diag'immo Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline
69f1d37bcdc6046d47f29135
la Sàrl DIRECT CHAIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline
69f1d411cdc6046d47f29cfe
CONSTRUCTIONS LEAL'O Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline
69f1d44fcdc6046d47f2a212
la Sté FJA Transports Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline
69e9df4ecdc6046d473bd56e
20 avril 2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline
69e9df93cdc6046d473bda72
69e9dffdcdc6046d473be334
69ab28eacdc6046d47c3469f
Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.
69ab29f8cdc6046d47c356c9
69ab33adcdc6046d47c3f2cc
7 juillet 2025
SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [U] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline
69ab41d3cdc6046d47c4d77a
19 janvier 2026
SIMPLIFIÉE DE la Sté VINO Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline
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