Saintes, muni d'un pouvoir spécial de Madame [N] [J], née le 01/09/1961 à Fort-Gordon (Etats-Unis d'Amérique), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de présidente de SAS CARTEL

Alain CASTEL,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Philippe BAYLE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000661 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002765 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002089 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 07/07/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): CAISSEDE

NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 002126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de Castres, après que la cause ait été débattue

facture n°1135547 d'un montant total de 5.964,73 € TTC, soit 4.970,61 € HT, faisant apparaître huit commandes au lieu des trois initiales et incluant des surfacturations pour vaisselle manquante ou cassée

Le 10 décembre 2025, la SARL LA CASSE DU BŒUF fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE.

réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS DIETETIQUE MALAR [Adresse 4] Enseigne : Canteen

ATTENDU que Le Tribunal a désigné Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire, Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL ML Associés prise en la personne de

ATTENDU que par jugement en date du 16/04/2026, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de La SARL SMART MDB [Adresse 2] ; Le Tribunal a désigné Monsieur CASSARD

SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/04/2026 DEMANDEUR(S) : [B] [V] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [F] [E] DEFENDEUR(S) : [U] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : CASTEL

Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [E], [F], [L] [O], [Adresse 3] comparaissant par Maître Marc CASSIEDE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

Demanderesse, Représentée par Maître William MAXWELL, Avocat au barreau de BORDEAUX sis [Adresse 2], et par Maître Louis NAUX - SELARL INTERBARREAUX NANTES SAINT-NAZAIRE LRB AVOCATS CONSEILS (JURIPARTNER) - Case

L'assignation satisfait aux dispositions des articles 56 et 855 du code de procédure civile ; le délai de convocation a été respecté ; la demande est régulière ; Monsieur [M] [L] demeurant [Adresse 3] 24220 Castels-et-Bézenac

conditions de l'article 76 du code de procédure civile permettant à la juridiction de prononcer d'office son incompétence ; Subsidiairement, RENVOYER l'affaire par devant le Tribunal de commerce de CASTRES

Les difficultés sont liées aux intempéries combinée à la casse du moteur empêchant le navire de sortir en mer et de vendre le poisson.

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Me [L] [S] représentant la SAS TACOS DE CASTEL, entendu en sa plaidoirie confirme son acte introductif d'instance.

la durée de vie du véhicule considéré et de son kilométrage, Donner son avis sur la durée de vie en kilométrage d'un véhicule utilitaire identique ou similaire aux véhicules litigieux, Dire si les casses