Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M. Michel JOUY, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M. Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Désigne Mme Aurélie CARON, en qualité de juge commissaire.

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M. Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS U CASONE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025

S.G.E.C.F de restituer à la société [B], dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 250 € par jour de retard des deux copieurs de marque Canon

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

Ainsi la première page de la pièce 13 fourni les détails concernant 1119 cartons, alors que la page suivante porte sur 1120 cartons, et que les poids et dates de congélation diffèrent d'une page à l'autre

Contrat nº DP7386600 du 8 mai 2020 Matériel : PHOTOCOPIEUR CANON C5235i / CANON IR ADVANCE C5235i MATRICULE JWF77439 N°SERIE : JWF77439 PHOTOCOPIEUR LEXMARK XC2235 / 7529002148GC0 N°SERIE : 7529002148GC0

Bertrand CATTOEN viceprésident, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M. [X] [B], accompagné de M.

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M. Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

[A] [Z] [Q] [J] 310 RUE ANDRE CARON 60230 CHAMBLY FRANCE Et M.

La restitution du matériel informatique loué (copieur CANON- DX C 3830, accessoires copier DX 3830, traceur CANON TM [Cadastre 1], accessoires traceur TM 300, logiciel UNIFLOW [Localité 4] MODEL), sera

Bertrand CATTOEN viceprésident, M. Jean-Côme DESCAMPS et Mme Dorothée MAQUINGHEN juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Défendeur(s) : CAMILLE CATTAN EVENEMENTIEL (SAS) [Adresse 1] SIREN : 842 098 626 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des

Bertrand CATTOEN viceprésident, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M.

Bertrand CATTOEN, vice-président, M. Christophe DHERBECOURT et Mme Françoise WHEATLEY, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

somme en principal de 23 294,74 € outre intérêts au taux légal majoré de 0,050 % l'an à compter du 31 juillet 2025 jusqu'au complet paiement étant précisé que la condamnation de Monsieur [D] [Y] sera cantonnée