compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 41,78 € HT, 8,36 € TVA, 50,14 € TTC Copie exécutoire délivrée le 29/04/2026 à Me BERNARD Pauline Copie exécutoire délivrée le 29/04/2026 à SELARL Nicolas CHAMBET

du juge commissaire, Ont été entendus à l'audience des débats en chambre du conseil du 05 janvier 2026, où ils ont été invités à comparaitre, * Me Myriam MONNET, avocate au barreau de CHAMBERY, représentant

Vu l'ordonnance rendue le 18 novembre 2025 consécutivement à cette requête par le président de chambre, faisant office de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, sur délégation de ce dernier, enjoignant

[S] [I], assisté de Maître Nathalie CHAMBEL Date d'ouverture : 03 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BOUSCASSE Juge-Commissaire suppléant : Madame VERNAT Administrateur : la SELAS STÀR, prise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2025F00382 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00093 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

devant le tribunal de commerce de CHAMBERY au fond.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2026R00005 ENTRE : 1/ SAS MECAMARINE 73 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] 2/ SA AXA FRANCE IARD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2024F00196 ENTRE : Société de droit Suisse MILLERET MINAGE & CONFORTEMENT [Adresse 1] SUISSE Représentée par Me Massimo LOMBARDI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier 2026 Références : 2025L01576 / 2025J00375 LE TRIBUNAL, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement de ce tribunal du 09 septembre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier 2026 Références : 2025L01577 / 2025J00366 LE TRIBUNAL, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement de ce tribunal du 09 septembre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier 2026 Références : 2025L01578 / 2025J00369 LE TRIBUNAL, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement de ce tribunal du 09 septembre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 19 Janvier 2026 Références : 2025L01399 / 2023J00412 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement

[X] [Y] expose que : Le juge du référé de GRENOBLE doit se déclarer incompétent au profit du tribunal de commerce de CHAMBERY, lieu d'enregistrement des sociétés MND et MND France.

TRIBUNAL DE COMMERCE de CHAMBERY Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024L01083 / 2023J00348 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce et plus précisément du titre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Audience publique du 05 mai 2026 Références : 2025L01262 ENTRE : SAS LAYHER [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Sophie TODISCO ([Localité 1]) ayant comme correspondant

[A] [S], substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHAMBERY, lequel a émis un avis favorable à l'homologation de la transaction.

Christophe DUBOIS, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHAMBERY, lequel a émis un avis favorable à l'homologation de la transaction.