AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURES COLLECTIVES
69c002c6cdc6046d478c68eb
28 octobre 2025
28 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005158 JUGEMENT DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège
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CHAREUN, Christelle, Christiane, ELLEGAARD
06/05/2026
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CHAREUN, Christelle, Christiane, ELLEGAARD
15/06/2025
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CHAREUN, Philippe, Gabriel, Sylvain, Roger
05/06/2025
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PHAM, Thi Thoa, CHAREUNPHOL
02/12/2024
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Chareunphol, Vincent
17/09/2024
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Chambre 3
69e5d2b8cdc6046d47df2075
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE d'EPARGNE et de PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
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