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691 résultats pour « Chareun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c002c6cdc6046d478c68eb

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005158 JUGEMENT DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège

Source officielle

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Radiations

CHAREUN, Christelle, Christiane, ELLEGAARD

SIREN 945169878Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

06/05/2026

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Créations

CHAREUN, Christelle, Christiane, ELLEGAARD

SIREN 945169878Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

15/06/2025

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Créations

CHAREUN, Philippe, Gabriel, Sylvain, Roger

SIREN 519983795Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

05/06/2025

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Radiations

PHAM, Thi Thoa, CHAREUNPHOL

SIREN 950561928Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

02/12/2024

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Créations

Chareunphol, Vincent

SIREN 932797335Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

17/09/2024

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TCOM

Chambre 3

69e5d2b8cdc6046d47df2075

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE d'EPARGNE et de PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048a8ecdc6046d47992975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 002676 PROCEDURE : 2026/128 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d25cdc6046d47996c8f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002982 PROCEDURE : 2026/132 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8862ecdc6046d471c6216

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886b9cdc6046d471c6cdf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 26 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bffcfacdc6046d478c053e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lors de l'audience de ce jour, l'URSSAF POITOU-CHARENTES, confirmant que le débiteur a procédé au règlement d'une somme de 6 416.55 euros, déclare se désister de sa demande.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef8048cdc6046d47b9cd7f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: 499262798 2007 B 5102 Enseigne : CHARCUTERIE [D] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4ca4cdc6046d47e651d9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : SARL CHARENTES FRANCE SECURITE Références : 2026L00345 / 2022J00144 Composition du Tribunal

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf39acdc6046d47e6fdfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle a une activité de production de charcuterie traditionnelle et bio. La société SALAISON BIOVALEUR (ci après BIOVALEUR) est immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 719 201 808.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f073aacdc6046d47d09e07

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002031 PROCEDURE : 2026/120 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES

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TCOM

Délibérés procédures collectives

69bfeb2ccdc6046d478acf1b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La SAS INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE PHOTOGRAVURE a comparu en Chambre du Conseil et a présenté ses observations.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07377cdc6046d47d09865

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 001643 PROCEDURE : 2026/115 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : URSSAF POITOU CHARENTES

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TCOM

Délibérés contentieux

69d0ccdfcdc6046d4713d913

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDERESSE représentée par Maître Diane CAZAUBON, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Bordeaux et Maître Nicolas BRUNEAU - SCP BRUNEAU - GROLLEAU, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f073cbcdc6046d47d0a0b1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002225 JUGEMENT DU 23/04/2026 Entre : URSSAF POITOU CHARENTES - [Adresse 1] Demandeur : représenté par [Z] [G], en vertu d'un pouvoir Et : M [L] Se

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e73496cdc6046d47fda137

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Rôle nº 2026 001886 Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur : Représenté par Mme [U] [P], en vertu d'un pouvoir Et : SAS SNB

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21e71cdc6046d47bb6409

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SOCIETE NOUVELLE LE CHARDON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7748ecdc6046d476c3df4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que la SAS BOUCHERIE CHARCUTERIE ELSA est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 26/08/2020, sous le numéro 887 981 827 pour l'activité de boucherie charcuterie, épicerie, alimentation générale, confiserie

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb5acdc6046d47aa00cb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 2025 002779 ENTRE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d23cdc6046d47b66377

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F449 Procédure 2025RJ0039 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LES CHARDONS [Adresse 1] non

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